La Cour de justice des Communautés Européennes (Autre version)

Date de publication :

11/10/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

35 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  La Cour de justice des Communautés Européennes (Autre version) Sommaire

 
  1. Composition et fonctionnement
    1. Composition
    2. Fonctionnement
  2. Missions et compétences
    1. Attributions contentieuses
    2. Attributions préjudicielles
    3. Attributions consultatives
  3. La Cour de justice, pivot de la construction européenne
    1. L'effet direct du droit communautaire (générateur de droits et d'obligations inscrits directement dans le patrimoine juridique des justiciables)
    2. La primauté du droit communautaire sur toute norme juridique nationale
    3. La constitutionnalisation de l'ordre juridique communautaire

Résumé :

C'est une juridiction unique au monde : saisie aussi bien par des Etats que par des institutions internationales, étatiques, des entreprises ou de simples particuliers, elle est composée de juges et d'avocats généraux de nationalités, de langues, de cultures juridiques et de formations aussi diverses. Composition, fonctionnement, missions et compétences de la cour

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