Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 3 septembre 2008 - articulation des rapports entre l’ordre juridique international issu des Nations-Unies et l’ordre juridique communautaire

Date de publication :

18/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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16 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 3 septembre 2008 - articulation des rapports entre l’ordre juridique international issu des Nations-Unies et l’ordre juridique communautaire  Sommaire

 
  1. L'importance du respect des engagements de la CE dans le cadre de son adhésion à l'ONU
    1. Le principe de suprématie du droit de l'ONU sur le droit de la CE
    2. « Les obligations qu'impose un accord international »
  2. La réaffirmation du principe de souveraineté de la Communauté européenne
    1. La concurrence que représente le traité de CE au droit de l'ONU en tant que système de droit complet
    2. L'impératif du contrôle de légalité des actes communautaires

Résumé :

C'est le 3 septembre 2008 que la cour de justice des communautés européennes (cjce) se réunit afin de poser les principes régissant « l'articulation des rapports entre l'ordre juridique international issu des nations unies et l'ordre juridique communautaire ». L'importance de cet arrêt se remarque d'office de par sa forme, car la grande chambre de la cour statue sur deux affaires jointes. Mais c'est le contenu de cet arrêt qui est réellement remarquable.
Il s'agit d'une résolution du Conseil de sécurité de l'Organisation des nations unies (ONU) ordonnant le gel des avoirs des demandeurs, M. Kadi et Al Barakaat, du fait de leurs contacts terroristes. La Communauté (CE) a, par la suite, mis en oeuvre cette résolution à travers le règlement nº 881/2002. Les demandeurs ont alors demandé l'annulation dudit règlement devant le Tribunal de première instance de la CE pour violation de leurs droits fondamentaux.

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A propos de l'auteur :

pencil image Lea B. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit international Ecole, université : Université Paris 1

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