La Cour Pénale Internationale (CPI)

Date de publication :

30/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

8 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La Cour Pénale Internationale (CPI) Sommaire

 
  1. Un progrès en matière de justice pénale internationale
    1. L'émergence d'une justice pénale internationale
    2. Une véritable reconnaissance de la victime
  2. L'impossibilité d'une justice pénale universelle
    1. Les limites procédurales de la Cour pénale internationale
    2. Le refus des Etats d'abandonner leur souveraineté en matière de justice pénale

Résumé :

La création d'une cour pénale internationale en 2002 en vertu du statut de Rome du 17 juillet 1998 marque un évènement historique dans la coopération judiciaire internationale. Cette nouvelle juridiction a pour but de juger de façon permanente, en coopération avec les États dont elle est complémentaire, les crimes faisant naître les atteintes les plus graves portées aux droits de l'homme à travers la communauté internationale ; ce qui constitue une certaine avancée vers une volonté d'une justice pénale à vocation universelle. En effet, les premiers tribunaux internationaux ne sont contrairement à la cour pénale internationale que des tribunaux créés ad hoc chargés de juger uniquement un crime ou un type de crime précis ayant déjà été commis. La cour pénale internationale quant à elle applique le principe de légalité des crimes si cher au droit pénal et se veut juge pour l'avenir en refusant de juger les crimes commis antérieurement à sa création.

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A propos de l'auteur :

pencil image Xavier B. etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : université jean moulin lyon 3

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