La cour pénale internationale et la protection des victimes de violences sexuelles, la fin de l'impunité ?

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

27/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

22 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Le viol et les violences sexuelles au regard du statut : des avancées prometteuses
1. La définition du viol : la consécration de la jurisprudence
2. Les autres formes de violences sexuelles : l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée et la stérilisation forcée
Les incertitudes

Résumé :

La première session du Comité préparatoire chargé de discuter le projet de statut pour la CPI s'est ouverte le 25 mars 1996. En dépit de l'actualité internationale et notamment de la jurisprudence novatrice des TPI, les crimes sexuels ont bien failli être ignorés, ou du moins relégués à leur catégorisation historique de crimes de second rang.
Alarmées par cette perspective, les ONG se sont mobilisées en février 1997. Plus de trois cents ONG se sont regroupées dans le Forum des femmes pour la justice. Il s'agissait notamment de rappeler aux États leurs engagements pris à Vienne en 1993 et à Beijing en 1995.
Mais la lutte des ONG ne va pas s'arrêter à l'insertion des violences sexuelles dans le Statut de Rome. Les débats vont aussi porter sur la définition des différents crimes d'ordre sexuel.

Pour ce qui est des crimes contre l'humanité, la discussion a essentiellement porté sur la question de savoir si le viol et la violence sexuelle devait figurer au sein de l'alinéa relatif aux actes inhumais, à titre d'exemple, ou s'il fallait leur consacrer un alinéa à part. C'est finalement cette dernière solution qui a été préférée.

En revanche, le viol et la violence sexuelle ont été rangés, s'agissant des crimes de guerre, sous la catégorie des « atteintes à la dignité de la personne ».

Ainsi grâce à leur pression constante, ont été inclus dans le Statut de Rome à la fois comme crime de guerre et comme crime contre l'humanité : le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et les autres formes de violences sexuelles. L'incrimination de la grossesse forcée et la question de la persécution d'ordre sexiste ont fait l'objet de contestations vives.
En dehors de ces cas particuliers, et curieusement, l'on peut dire que la consécration des violences sexuelles, s'est faite de façon relativement consensuelle et unanime.

Suite à la Conférence de Rome et à l'adoption du Statut de la CPI, a été instituée une commission préparatoire chargée -comme son l'indique- de préparer la mise en place de la future cour. Le texte final sur le projet d'éléments des crimes a été adopté à l'issue de la cinquième session de la commission préparatoire, en juin 2000.