Cour suprême américaine et Conseil constitutionnel français

« Je ne connais aucun pays ayant développé une autorité judiciaire aussi impressionnante que celle des États-Unis » écrivait, en 1837, Alexis de Tocqueville. La cour suprême - plus haute instance juridictionnelle des États-Unis - trouve son origine, en grande partie, dans l'engagement profond du peuple américain envers l'autorité de la loi et la préservation de sa Constitution écrite, la plus ancienne toujours en vigueur. Malgré ce prestige, la cour suprême est longtemps restée l'institution américaine la plus imperméable à l'esprit juridique français. Élevés dans une culture de défiance à l'égard du pouvoir judiciaire, les français y voyaient avant toute chose une institution antidémocratique : le « gouvernement des juges ». La jurisprudence de la cour ayant considérablement évolué, les idées ne sont plus aussi négatives. Mais la cour suprême reste encore une institution mal connue. Contrairement à l'opinion commune, elle n'est pas vraiment comparable aux cours constitutionnelles européennes, même pas à la cour allemande de Karlsruhe, qui pourtant lui doit tant, et encore moins à notre conseil constitutionnel.

Le conseil constitutionnel français, lui, n'est pas la plus haute instance juridictionnelle de France et, s'il bénéficie d'une autorité très importante, il a néanmoins un pouvoir plus restreint que la cour suprême. Sa qualification même est plus complexe que celle de la cour suprême : il est une juridiction politique. Ces termes expriment le caractère ambigu de l'institution : son rôle est celui d'un juge, mais il est exercé dans des matières politiques et plus encore dans des buts politiques ; ses membres doivent avoir l'indépendance de magistrats mais leur recrutement est politique. En dépit de nombreuses différences marquées entre la juridiction constitutionnelle française et la cour suprême des États-Unis, l'on peut tirer des leçons communes de l'expérience riche de la cour américaine en matière de contrôle de constitutionnalité des lois. Le premier enseignement est lié à la finalité même de ce contrôle : il s'inscrit clairement dans le long terme et les membres des juridictions constitutionnelles, en France comme aux États-Unis, au-delà des préoccupations conjoncturelles, s'appuient sur des valeurs durables. La seconde idée concerne plus spécifiquement l'attitude du juge constitutionnel : libre de ses convictions, ce juge se doit néanmoins d'observer une certaine réserve (« self restraint »). Il lui appartient, en effet, à travers chacune de ses décisions, de concilier le respect de la souveraineté du peuple avec les notions de suprématie de la Constitution et d'État de droit. Enfin, un autre enseignement est apporté sur l'évolution des juridictions constitutionnelles : ni les premiers constituants américains, ni les quatre juges formant la première cour suprême, en 1790 à New York, ne pouvaient imaginer ce que deviendrait cette cour des années plus tard. De la même manière, le constituant français de 1958 ne pouvait pas exactement mesurer l'impact de la création en France d'un système de contrôle de la loi.