La Cour Suprême et le contrôle de constitutionnalité

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

12/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

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La Cour Suprême est une institution née de la constitution de 1787 et à ce titre, elle présente deux des principes caractéristiques du régime politique des Etats - Unis d'Amérique : le souci d'une séparation nette des pouvoirs et l'existence d'une structure fédérale de gouvernement
1. La séparation des pouvoirs se veut stricte en théorie mais en pratique, la composition de la Cour Suprême subit l'influence des courants politiques dominants
2. La Cour Suprême est en grande partie une conséquence du statut de fédération des Etats - Unis d'Amérique
La Cour Suprême a conquis le pouvoir de contrôle de la constitutionnalité des lois ainsi que celui de l'interprétation de la constitution américaine de 1787 ; ainsi, ses évolutions résultent des décisions des différentes Cours qui se sont succédées depuis 1803
1. Le pouvoir de contrôle de la constitutionnalité des lois a été acquis par la Cour Suprême et s'exerce toujours aujourd'hui à deux niveaux : celui des Etats et sur le plan national (ou fédéral)
2. Le mythe de l'objectivité de la Cour Suprême a peu de défenseurs ; ainsi les juges fédéraux eux-mêmes reconnaissent qu'ils sont amenés à prendre position entre réserve et activisme

Résumé :

« Il n'est sans doute guère de démocratie qui offre autant que les Etats - Unis le spectacle d'un pays où les questions politiques et sociales se transforment en questions juridiques et où, de manière générale, on privilégie autant la composante juridique des problèmes. » Cette constatation faite en 2002 dans un pays on l'on compte un avocat pour 400 habitants (contre un pour 5 000 habitants en France) avait déjà été faite par Alexis de Tocqueville en 1832 qui s'étonnait de ce que « le juge américain » soit « revêtu d'un immense pouvoir politique ». Dans De la démocratie en Amérique, il soulignait déjà l'importance de cette institution particulière qu'est la cour suprême des Etats - Unis. Ainsi, on peut y lire : « Dans les mains des 7 juges fédéraux reposent incessamment la paix, la prospérité, l'existence même de l'Union. Sans eux, la constitution est une oeuvre morte ».
Certes, cette remarque revêt un aspect légèrement excessif. Néanmoins, on ne peut nier que la cour suprême, tribunal le plus élevé des Etas- Unis d'Amérique, est devenue sinon la clef de voûte du système américain, du moins l'une de ses composantes majeures.
Pour quelles raisons ?
Sa conception est inhérente à la constitution américaine de 1787 et c'est pourquoi on y retrouve les principales caractéristiques du régime américain : d'une part, un souci de la stricte séparation des pouvoirs et d'autre part, l'existence d'une structure fédérale de gouvernement. Mais ce qui confère à la cour suprême son importance et son prestige, c'est la fonction de contrôle de la constitutionnalité des lois qu'elle a acquise et le pouvoir d'interprétation de la constitution qui l'accompagne.