Cour Suprême des USA et gouvernement des juges

Date de publication :

07/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Cour Suprême des USA et gouvernement des juges Sommaire

 
  1. Les prérogatives de la Cour Suprême
    1. Une cour hors du commun
    2. Un organe à part
  2. Les implications d'un gouvernement des juges effectif
    1. La sage interprétation de la loi
    2. Les dangers du pouvoir de la Cour Suprême

Résumé :

Les États-Unis ont un système attaché à la séparation des pouvoirs. Le président détient le pouvoir exécutif ; Le pouvoir législatif appartient au Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des Représentants ; La cour suprême, seule cour crée par la Constitution, a le pouvoir judiciaire. Bien que cette séparation des pouvoirs semble rigide, certaines institutions opèrent de véritables intrusions dans des pouvoirs qui ne sont pas les leurs, que se soit officieusement ou officiellement. De cette manière, il est difficile de démontrer précisément qui dirige dans un domaine donné.
La cour suprême est composée de neuf juges, dont un président, le « chief justice », entouré de huit autres juges, appelés « associates justice ». Cette cour s'est attribuée le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois en 1803, lors d'un célèbre arrêt dit de Marbury V. Madison. Ce pouvoir au départ controversé, ne l'est plus après deux siècles d'exercice.
L'activité de gouverner consiste à diriger la société, gouverner peut être synonyme de régir. Selon le Vocabulaire Juridique de Cornu, le mot gouvernement signifie « l'exercice du pouvoir politique. » C'est « l'ensemble des compétences » telles que « l'initiative des lois, [le] pouvoir réglementaire, [la] conduite des relations internationales, [les] moyens d'action sur d'autres organes».
Ainsi, parler d'un gouvernement des juges revient à dire que ces derniers ont un pouvoir législatif, ou tout du moins qu'ils peuvent largement influencer ce pouvoir, et par là, la vie de la société.
On ne peut alors omettre de préciser que la cour suprême, en s'attribuant le pouvoir de contrôle de constitutionnalité dès 1803, peut et a largement influencé les différentes institutions et la société. En quoi pourrait-on parler d'un gouvernement des juges de la cour suprême ? Peut-on parler d'un véritable gouvernement des juges de la cour suprême ?
Pour savoir de quoi il en retourne, nous étudierons tout d'abord que l'influence de la Cours suprême peut être qualifiée de gouvernement des juges (I) ; Ensuite, nous observerons les implications et les limites de cette forme de gouvernement des juges (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Alix M. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris II Panthéon-Assas

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