Le régime matrimonial du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise. Les conséquences d'un mauvais choix de régime...»
La concurrence en droit commercial
Extrait du sommaire : «Le principe du libre exercice de la concurrence. Un principe consacré, tant au niveau national que communautaire. Les garanties institutionnalisées à l'appui du libre exercice de la concurrence. La protection duale du libre jeu de la...»
La clause d'exclusivité
Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires a la validité des clauses d'exclusivité. Le régime juridique des clauses d'exclusivité. Les salariés concernés par les clauses d'exclusivité. La mise en application difficile des clauses d'exclusivité. Contrôle et sanction...»
Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier
Extrait du sommaire : «Dossier relatif à un litige portant sur un mandat général de gestion immobilière. Les demandes à l'encontre de la SARL X. Les demandes à l'encontre du gérant, la société Y. Les demandes à l'encontre de la compagnie d'assurance Z. Récapitulatif des...»
Sécurité juridique et confiance légitime : définition et portée
Extrait du sommaire : «La sécurité juridique : un principe de droit national renforcé en réaction à l'excessive complexité du droit. Un principe ancien en droit interne. Un principe re-convoqué face à l'instabilité et l'inflation normatives croissantes. La réaffirmation...»
Les OPCVM : la distinction entre SICAV et FCP (2005)
Extrait du sommaire : «L'OPCVM, un instrument d'épargne source de distinction entre SICAV et FCP. La constitution des OPCVM. La vie au sein des OPCVM. L'OPCVM, un instrument financier dans la dynamique actuelle des marchés, source de rapprochement entre SICAV et FCP. Le...»
Les sommes versées au salarié lors de son licenciement
Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée. Les sommes versées lors...»
Vers une condamnation prétorienne des « discriminations à rebours » ?
Extrait du sommaire : «Des solutions partielles offertes par le droit communautaire. Les illusions de la réforme du droit écrit de l’Union européenne. La restriction des situations purement internes. Une nationalisation du problème des...»
Les clauses d'exclusion d'associés sont-elles licites ?
Extrait du sommaire : «La licéité des clauses d'exclusion. La validité des clauses d'exclusion en tant qu'exception aux droits individuels de l'associé. La validité des clauses d'exclusion statutaires ou extrastatutaires. Les conditions de mise en 'uvre des clauses...»
La protection des minoritaires
Extrait du sommaire : «De la légitimation de la protection à sa prospérité. Classiquement : la garantie d'un préjudice réparé comme fondement du protectionnisme. Glissement vers un recours aux actions préventives comme renforcement du principe. Un deuxième élan,...»
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