Cours de cassation du 15 mars 2005 Masson centre Kessler

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Cours de cassation du 15 mars 2005 Masson centre Kessler Le 15 mars 2005, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu une decision remarquee, qui ...»

Extrait du sommaire : «L'ancienne incertitude entourant les conditions de la dispense de revendication. L'évolution du droit positif. Les termes de l'incertitude. La consécration nouvelle d'une conception large de la dispense de revendication. La dispense de...»

Violation de la volonté du patient et référé-liberté

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   07/02/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « L'arrêt Mercier de la Cour de Cassation (Cass. M. LEMOYNE de FORGES, cité par Gérard MEMETEAU, Cours de droit médical Pal., 15-17 septembre 2002, pp. ...»

Extrait du sommaire : «Le référé-liberté : l'ultime recours du patient face au pouvoir médical . L'entrée en scène du référé-liberté en droit médical. Le consentement aux soins, liberté fondamentale. La...»