Les Cours Constitutionnelles : un rôle juridique ou politique ?
Extrait du sommaire : «Les Cours constitutionnelles : monstres hybrides. Des organes mi-politiques mi-juridiques. au rôle politique prégnant. ou nouvelles créatures de l'idéal démocratique ?. Si le rôle joué par les Cours...»
Le rôle des Cours Suprêmes est-il politique ?
Extrait du sommaire : «Le rôle traditionnel des Cours Suprêmes, arbitres de la constitutionnalité et interprètes des lois, mais dont le rôle risque toujours d'empiéter sur le politique. Les compétences traditionnelles : le sommet de...»
La Chambre des Lords dans les institutions britanniques
Extrait du sommaire : «Le rôle parlementaire de la Chambre des Lords. Une place discrète voire inexistante dans le fonctionnement législatif. La réalité du pouvoir politique des Lords : une autorité combattue et révolue. Le rôle...»
Le Conseil constitutionnel : un rôle politique ou juridique ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel : un organe juridique par essence. Le rôle de contrôle du Conseil constitutionnel. Le rôle du Conseil constitutionnel dans la hiérarchie des normes. Le Conseil constitutionnel et son rôle de...»
Y a t-il un principe de sécurité juridique en droit français ?
Extrait du sommaire : «Même si le principe de sécurité juridique a été reconnu par le droit communautaire, le juge administratif français refuse de consacrer ce principe en droit interne. Si le principe de sécurité juridique a...»
La protection des droits individuels par la cour constitutionnelle allemande
Extrait du sommaire : «La Cour constitutionnelle fédérale, un solide rempart entre la puissance publique et les droits fondamentaux . Karlsruhe : une existence au service de la Loi Fondamentale et des Droits Fondamentaux. Les caractères de subjectivité...»
Le rôle de la Cour suprême dans la vie politique américaine
Extrait du sommaire : «La Cour suprême possède un vrai pouvoir politique, au même titre que le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif, même si ce pouvoir n'est pas sans limites . La constitution américaine accorde à la Cour...»
La justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis d'Amérique
Extrait du sommaire : «Composition et mode de fonctionnement de la justice constitutionnelle. Le mode de composition des juridictions constitutionnelles. Le mode de fonctionnement des juridictions constitutionnelles. De nombreux inconvénients et l'influence de la...»
Le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction ?
Extrait du sommaire : «Le développement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, signe de sa lente « politisation » ?. Une institution à caractère contesté jusque dans les années 1970. Une « politisation » progressive...»
Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction?
Extrait du sommaire : «Un développement de la jurisprudence du conseil constitutionnel dû à sa politisation accentuée. Les nombreuses remises en question de son rôle auxquelles cette institution a dû faire face jusque dans les années...»
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