Cours de droit constitutionnel sur la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : «Cours de droit constitutionnel : la Vè République La naissance de la Vème République I. La Vème République dans l histoire constitutionnelle française ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la Vème République / La Vème République dans l'histoire constitutionnelle française. A la tête de l'Etat : le Président de la République et le gouvernement. Les missions constitutionnelles du...»

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « 1940-1958). Cours de droit constitutionnel : Introduction au droit constitutionnel Introduction générale Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. ...»

Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»

Cours de droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « Les institutions de la Vème République. Cours de droit constitutionnel * Partie 1 : Elements fondamentaux du droit constitutionnel classique * Chapitre 1 ...»

Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»

Les cours suprêmes

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   02/03/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « PACTET, P. Droit constitutionnel et institutions politiques, 2000 Cellule de du Sénat, La composition des différentes cours constitutionnelles, 1990 fiche ...»

Extrait du sommaire : «Si les cours suprêmes présentent des caractéristiques différentes . Des origines différées et différentes . qui expliquent des caractéristiques divergentes . elles convergent dans...»

Les mutations du droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/01/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « I. Les mutations du droit constitutionnel du fait la pratique du Conseil Constitutionnel français (B exercée par d'autres Cours constitutionnelles européennes ...»

Extrait du sommaire : «Les mutations du droit constitutionnel du fait de la société. L'explication de la doctrine de Ronald Dworkin (et d'autres doctrines). La concrétisation des mutations du droit constitutionnel du fait de la pratique du juge. Les limites...»

Le régime parlementaire britannique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « OLIVA, E. Droit constitutionnel, Sirey, Collection aide-mémoire, 2004 PORTELLI H Droit constitutionnel, Dalloz, Collection Hyper Cours, 2005 PACTET, P. et ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre institutionnel du régime parlementaire britannique. La primauté du Premier ministre : un élément majeur du régime politique britannique. Le statut de l'opposition et la Chambre des communes : des éléments...»

Organisation, pouvoir et procédures des cours constitutionnelles en Europe Continentale

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « C'est le tribunal lui-même, au cours de son Composition : le conseil constitutionnel (CC) accueille en son sein en qualité de membres de droit, les anciens ...»

Extrait du sommaire : «République Fédérale d'Allemagne . Italie . Espagne . Russie . France ....»

Le Conseil constitutionnel et la cinquième République: réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   14/12/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « l'accent du les transformations du droit constitutionnel, cherche à montrer en quoi le développement du contrôle de constitutionnalité au cours des années ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel et le droit constitutionnel . Comment expliquer l'aggiornamento du Conseil constitutionnel ? . Le Conseil constitutionnel a-t-il changé le régime de la Cinquième République ? . Le Conseil...»

Le juge et le contrôle de constitutionalité de la loi

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de l'Etat de droit. Bibliographie cours Droit constitutionnel et institutions politiques, Domat Public, chez Monchretien exposé ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité de la loi, condition primordiale de la protection juridique de la Constitution. Le contrôle de la loi. Le rôle du juge en matière de contrôle de constitutionnalité. Les...»

Les Cours Constitutionnelles : un rôle juridique ou politique ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/01/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Par l'influence des Cours constitutionnelles sur les différentes branches du droit, le droit constitutionnel se « rejuridicise », il n'est plus un catalogue ...»

Extrait du sommaire : «Les Cours constitutionnelles : monstres hybrides. Des organes mi-politiques mi-juridiques. au rôle politique prégnant. ou nouvelles créatures de l'idéal démocratique ?. Si le rôle joué par les Cours...»