cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles
Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»
Interactions entre la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) - actualisation 2009
Extrait du sommaire : «L'extension des normes de protection de la CJCE . La protection prétorienne développée par la CJCE . L'existence d'un double contrôle de conventionalité . Les divergences jurisprudentielles et la recherche de cohérence...»
Les Cours Constitutionnelles : un rôle juridique ou politique ?
Extrait du sommaire : «Les Cours constitutionnelles : monstres hybrides. Des organes mi-politiques mi-juridiques. au rôle politique prégnant. ou nouvelles créatures de l'idéal démocratique ?. Si le rôle joué par les Cours...»
La protection européenne du droit de propriété
Extrait du sommaire : «La protection du droit de propriété : d'une conception nationale à une prise en charge européenne. . Le concept de droit de propriété : droit de l'homme contre fonction sociale. . La timide protection du droit de...»
La Cour de Justice des Communautés Européennes et la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Composition, compétences et jugements de la CEDH et la CJCE. Des marques de concurrence : si la distinction entre les deux juridictions paraît claire, l'évolution des jurisprudences et du contexte international ont affecté leurs...»
La notion des droits fondamentaux en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Une indifférence paradoxale par rapport aux droits fondamentaux face à laquelle la CJCE s'est vue contrainte de réagir. L'élaboration d'un cadre économique communautaire ; une abstraction des droits fondamentaux qui allait...»
La protection des droits de l'Homme dans la sphère communautaire depuis 1950 jusqu'à nos jours
Extrait du sommaire : «1950 - 1996 : Une évolution progressive de la protection des droits de l'Homme en droit communautaire. Une construction exclusivement économique au détriment des droits de l'homme. Le contenu de la protection des droits de l'Homme. Le...»
L'Etat de droit et les droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'Etat de droit, garant des droits de l'homme. La constitutionnalisation des droits de l'homme. Le rôle des conventions internationales des droits de l'homme. L'Etat de droit face à ses ambiguïtés. Les limites du lien entre...»
La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «La CEDH un instrument constitutionnel de l'ordre public européen . Les principes directeurs. Le Protocole no 11 : la juridictionnalisation du système de contrôle. Les rapports de la CEDH avec le droit communautaire et la Cour de...»
Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats-membres ?
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire s'impose aux Etats-membres. Le principe de primauté du droit communautaire sur les droits nationaux. Une nécessaire garantie de cette primauté en vue de l'efficacité communautaire. Mais les Etats gardent...»
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