Droit des propriétés publiques : la protection des droits du propriétaire au cours de la procédure d'expropriation
Extrait du sommaire : «L'existence d'un ensemble de dispositifs destinés à protéger les propriétaires au cours de la procédure d'expropriation. Une protection constitutionnelle, législative et communautaire. Les mesures mises en place par ces dispositifs. Les difficultés...»
La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat
Extrait du sommaire : «La violation de la CEDH : un argument systématiquement traité par le commissaire du gouvernement. La prise en compte d'un moyen invoqué par les requérants. Un élément mis en avant par le commissaire en l'absence de moyen. L 'analyse méthodique des...»
L'influence des présidents du conseil constitutionnel sous la Ve république
Extrait du sommaire : «Un président sous l'influence des principes institutionnels gaulliens (1958-1983). La création d'un Conseil constitutionnel selon les principes institutionnels gaulliens qui tend à faire de son président, un [ao] pantin [ap] du pouvoir...»
Les « grands principes » énoncés par la CJCE : concurrence ou convergence entre les jurisprudences de la CJCE et de la CEDH ?
Extrait du sommaire : «Les grands principes développés par la CJCE. Les sources des pgd développés par la cjce. Les grands principes. Vers une convergence entre les jurisprudences de la cedh et de la CJCE. Une perméabilité relative entre les jurisprudences des deux...»
Le recours constitutionnel direct en protection des droits fondamentaux : le « nec plus ultra » pour la protection des droits fondamentaux ?
Extrait du sommaire : «Un renforcement de l'Etat de droit grâce au recours constitutionnel direct. Un instrument efficace de contrôle des autorités publiques et de l'ordre juridictionnel. Les bénéficiaires des droits fondamentaux : acteurs du système de protection. Un...»
Dossier sur la place du juge dans les démocraties
Extrait du sommaire : «La conception démocratique du juge et de l'instance judiciaire. Le juge et l'instance judiciaire. Le juge et l'Etat de droit. Le juge et le pouvoir démocratique. est soumise a une « révolution démocratique ». La judiciarisation des démocraties...»
La structure juridictionnelle communautaire
Extrait du sommaire : «Les compétences des trois juridictions communautaires. S'agissant de la Cour de justice, elle possède différentes compétences juridictionnelles. S'agissant des compétences du Tribunal de première instance. Les compétences du tribunal de la fonction...»
La place du juge dans les démocraties
Extrait du sommaire : «La conception démocratique du juge et de l'instance judiciaire. Le juge et l'instance judiciaire. Le juge et l'Etat de droit. Le juge et le pouvoir démocratique. Est soumise a une révolution démocratique. La judiciarisation des démocraties...»
L'adhésion de l'Union européenne à la CEDH, article 6 du traité de Lisbonne
Extrait du sommaire : «La consécration juridique de la protection des droits et libertés fondamentales dans l’Union européenne. L’achèvement d’une protection interne à l’Union...»
Les vicissitudes des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La proclamation théorique des libertés fondamentales. L’élan révolutionnaire. La naissance des droits créance. L’affermissement des libertés fondamentales. La IIIe République, âge...»
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