Le nouveau code de procédure civile
«La volonté des rédacteurs de s'adapter à l'ordonnancement juridique. Une intention de rénover l'ancien code de procédure civile. Un accès facilité à la justice. Le nouveau code de procédure civile : une innovation à nuancer. Un résultat positif à...»
«Le droit judiciaire privé est un droit indispensable à la vie sociale. Il puise sa source dans l'histoire. En effet, quatre périodes sont ainsi à distinguer : entre le XI siècle et 1806, la procédure civile s'est développée par strate successive. Il ...»
Le Code de procédure civile et le phénomène de décodification
«Un processus de codification complexe. La nécessité de la codification en procédure civile. Le Code de procédure civile : entre innovation et insuffisance. La modification de l'esprit initial du Code de procédure civile selon le processus de...»
«L'évolution de la législation en procédure civile a été qualifiée par le Doyen Wiederkehr de « chantier permanent », expression reprise lors de l'entrée en vigueur du décret du 28 décembre 2005 par Soraya Amrani-Mekki, Emmanuel Jeuland, Yves-Marie Se...»
Commentaire de l'article 30 du nouveau Code de procédure civile
«La théorie d'Henry Motulsky : la référence de la définition de l'action en justice par le nouveau Code de procédure civile. L'action en justice : un droit subjectif processuel indépendant. L'article 30 du nouveau Code de procédure civile : deux...»
«L'article 30 du nouveau Code de procédure civile est le premier du Titre second, traitant de l'action, du premier Livre du Code. Ainsi, l'action apparaît comme « le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin q...»
Les procédures civiles d'urgence
«Les référés. Le référé état d'urgence de 808 du Code de Procédure Civile. Le référé en cas de dommage imminent ou de troubles manifestement illicites de 809 al 1er du Code de Procédure Civile. Le référé provision de 809 al 2 du Code de Procédure...»
«L'ordonnance de référé est une décision provisoire selon l'article 484 du Code de Procédure Civile, rendue à la demande d'une partie ; l'autre présente ou appelée. Le juge des référés est compétent dans tous les cas où la loi confère à un juge non sa...»
cours procedure civile
Les réformes du Nouveau Code de...
«L'esprit du Nouveau Code de procédure civile : d'un défi de codification vers la responsabilisation de tous les acteurs du...
La défense de...
«La défense des intérêts personnels d'autrui : un principe strictement encadré en procédure civile. Le principe d'interdiction et...
L'article 6 du Nouveau Code de...
«Le déroulement de l‘ instance au civil : un jeu de rôle entre les différents acteurs. Les parties au procès : les maîtres de...
Procédure civile
«Le Droit au Juge. L'action en justice. La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les...
Synthèse sur la réforme de...
«La modification des règles de procédures civiles depuis 1998 pour une meilleure qualité de la justice. Le décret du 28 décembre...
La procédure civile:...
«Introduction à la procédure civile. La notion de procédure civile. Les caractères de la procédure civile. Les...