Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Cours Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

08/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

52 pages

Niveau :

expert

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel
1. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté
2. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir
L'histoire constitutionnelle française 1789-1958
1. A la recherche de la République (1789-1848)
2. Du second Empire à la troisième République (1848-1940)
La République entre éclipse et fragilité (1940-1958)

Résumé :

Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives et juridictionnelles. (Louis Favoreu, Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit, Revue française de droit constitutionnel, nº1, 1990, pp. 71-89).
De plus, le droit constitutionnel a pour objet l'étude des normes (ce qui doit être fait ou qui ne doit pas être fait, donc ce qu'il est "normal" de faire ou de ne pas faire). Assez souvent le mot "norme" est utilisé dans le même sens que le mot « règle » au sens large, c'est-à-dire non restreint à la loi au sens étatique du terme. Les normes sont internationales, nationales et locales, structurant et régulant les institutions politiques.
Enfin, le droit constitutionnel a pour objet l'étude des Droits fondamentaux de la personne humaine et donc de ses libertés.
Afin de bien saisir ces objets, il est nécessaire de partir de la notion de pouvoir politique qui est en étroite imbrication avec la société dans laquelle il est ancré. C'est de lui que procèdent les institutions politiques et les règles juridiques. Son rôle, ainsi que celui de l'Etat, est fondamental. Aussi l'Etat est-il l'institution par excellence dans le sens où il assure la permanence du pouvoir politique. L'Etat est une institution complexe et difficile à saisir, il est pourtant nécessaire de bien la comprendre dans le sens où elle sert de cadre aux institutions et aux régimes politiques. Ceux-ci supposent des relations entre gouvernants et gouvernés, rapports qui sont régis par des normes, des règles qui font l'objet d'une construction juridique, la plus haute en somme puisqu'elle est censée aboutir à la norme suprême à laquelle toutes les autres devront obéir : la Constitution. Il ne suffit pas cependant de connaître les modes d'élaboration et de révision de la Constitution pour en saisir le sens, encore faut-il connaître et comprendre au nom de quoi les gouvernants exercent leur pouvoir, autrement dit quel est le principe de légitimation de leur domination. A ce titre, c'est bien de l'Etat de droit et de la démocratie dont il s'agit de saisir la spécificité, en ce qu'ils instituent des rapports sociaux régulés par le droit (qui protège le citoyen des autres citoyens mais aussi de l'Etat) et où, de par les élections, les citoyens consentent à être gouvernés par des personnes qu'ils choisissent. Cependant, une fois le titre des gouvernants fondé en droit, il s'agit d'étudier de quelle manière se répartit et s'exerce le pouvoir (modalités de suffrage), ainsi que les conditions indispensables au bon déroulement de la démocratie (compétition entre partis, importance des médias, droit des minorités, problème de la représentation, etc.). Le droit constitutionnel, donc, permet de donner un cadre à l'organisation politique d'un Etat, ce qui n'est pas sans poser des problèmes et soulever des débats où les idées et l'histoire s'entremêlent dans des batailles qui ont notamment été l'enjeu des nombreuses révolutions qui ont marqué l'histoire de France.