La TVA et son règlement

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Cours   |   16/02/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) doit être mentionnée sur toutes les factures, que celles-ci correspondent à des livraisons de biens ou à des prestations de services. Cette taxe collectée par les entreprises doit être reversée à l'Etat : à quelle...»

Extrait du sommaire : «La TVA exigible lors de la livraison du bien. Principes des régimes. Cas particulier : le versement d'une avance. TVA sur services et travaux immobiliers. TVA exigible sur les encaissements. TVA sur les débits. TVA sur les opérations...»

Droit de la famille : cas pratique relatif à la contestation de la filiation légitime

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   07/05/2005   |   fr   |   .pdf   |   4 pages
Extrait du document : «Larry et Ally se marient le 15 juin 1998. Le 20 décembre 1999 naît Emma, enfant légitime du couple. Emma est inscrite à l'état civil comme étant la fille de Larry et d'Ally. Malheureusement, depuis la naissance de la petite fille,...»

Extrait du sommaire : «Les actions de Larry. . Les actions d´Ally. . L´action de Billy. ....»

Les modèles de portefeuille d'activités : enjeux et limites

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Cours   |   30/08/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Jusqu'à une période récente, la stratégie s'est développée par rapport à la notion de positionnement concurrentiel. Il s'agit dans la plupart des cas de savoir comment l'entreprise va pouvoir acquérir un avantage déterminant sur ses concurrents. Des...»

Extrait du sommaire : «Fondements théoriques et enseignements des modèles de portefeuille. . Les fondements de l'analyse stratégique basée sur les modèles de portefeuille. . Les enseignements tirés de l'utilisation de ces modèles par les...»

Droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   104 pages
Extrait du document : «Définition du terme société dans le code civil dans l'article 1832 Il définit la société de la façon suivante : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter a un entreprise commune des biens...»

Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés . Sociétés types contre sociétés particulières . Sociétés civiles contre...»

Droit des sociétés: calendrier indicatif de la procédure de fusion entre deux sociétés anonymes

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   29/06/2005   |   fr   |   .pdf   |   3 pages
Extrait du document : «Document sous forme de tableau relatif au calendrier devant être respecté dans le cadre d'une opération de fusion entre deux SA...»

Extrait du sommaire : «Délai préparatoire. J - 90. Entre J - 75 et J - 45. Entre J-45 et J-35. Au plus tard à J-30. Au plus tard à J-15. J-8. J. Jusqu?à J+30....»

La stratégie de volume et de coûts

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Cours   |   08/02/2009   |   fr   |   .ppt   |   29 pages
Extrait du document : «Les stratégies génériques ont pour objectif d'assurer à l'entreprise un avantage compétitif durable sur l'ensemble de ses concurrents, dans un domaine d'activité particulier. Ces stratégies génériques jouent un rôle décisif dans la détermination du...»

Extrait du sommaire : «La poursuite de volume. Sur la position concurrentielle de l'entreprise. Sur la stratégie de prix de l'entreprise. Les limites de la courbe d'expérience. Avantages de la stratégie de domination par les...»

Le langage

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Cours   |   25/06/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Souvent avancé comme le propre de l'homme, le langage se définit par un vocabulaire, c'est-à-dire par un pouvoir de nomination, et par une grammaire, c'est-à-dire par des règles régissant la nature et les relations des mots. Il est intimement lié à...»

Extrait du sommaire : «Le problème de l'information. La structure de l'information. Les determinations de l'information. La formation du langage humain. Les formes elementaires du langage : le signal et le symbole. Le signe en tant qu'élément primordial du...»

Droit de la famille : le divorce pour faute

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   02/08/2005   |   fr   |   .pdf   |   8 pages
Extrait du document : «Deux cas pratiques corrigés avec pour thème le divorce pour faute....»

Extrait du sommaire : «La faute de Vincent. La notion de faute. La réconciliation et son effet. La faute de Charlotte. La riposte de Vincent. La faute de Charlotte....»

Les droits antidumping

Droit public & international   |   Droit européen   |   Cours   |   03/09/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : «« Des droits antidumping, parce que je le vaux bien ! » pourrait être le nouveau slogan publicitaire de l'Union européenne en matière de droits antidumping. Le célèbre mouvement de cheveux en moins, mais l'effet en serait tout aussi fort. Pourquoi,...»

Extrait du sommaire : «Une mesure de défense exceptionnelle. Des conditions restrictives. Une procédure spécifique. Une mesure de défense limitée. Un montant plafonné . Une durée limitée....»

Cours de java

Sciences & technologies   |   Informatique   |   Cours   |   14/06/2007   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : «Les concepteurs de Java ont doté ce langage d'une série d'éléments particuliers appelés primitives. Ces éléments ressemble à des objets, mais ne sont pas des objets ! Ils sont créés de façon différente, et sont également manipulés en mémoire de...»

Extrait du sommaire : «Les bases du langage Java. Les données. Mots clés. Concepts de base de la programmation orientée objet. Les classes final. Les classes internes. Les variables final. Les retours. Les méthodes native. Les méthodes final. Les...»

Le domaine public : régime juridique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le régime juridique du domaine public a pour objectif essentiel de protéger ce dernier contre toute atteinte susceptible de lui être portée. Sont, par conséquent, soumis à un ensemble de règles : l'incorporation au domaine public mais également sa...»

Extrait du sommaire : «L'incorporation est un acte par lequel un bien entre dans le domaine public d'une collectivité publique. Le régime juridique du domaine public concerne également sa délimitation par rapport au domaine des particuliers. La...»

Eléments de techniques bancaires et de gestion du crédit (Maroc)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Cours   |   23/10/2006   |   fr   |   .ppt   |   246 pages
Extrait du document : «Thèmes traités : Le rôle des établissements du crédit dans le financement des entreprises et dans la dynamisation des marchés de capitaux; la dynamique du marché de crédit au Maroc à travers ses avantages et inconvénients; le risque du crédit et le...»

Extrait du sommaire : «Quatre catégories d’établissements bancaires caractérisent le système bancaire marocain. La restructuration du secteur . La situation financière des banques marocaines . Les crédits aux particuliers . Les...»

Bases réseaux & protocoles TCP/IP

Sciences & technologies   |   Informatique   |   Cours   |   22/06/2009   |   fr   |   .pdf   |   66 pages
Extrait du document : «Cette partie est entièrement consacrée à l'étude des équipements de réseau. Il est très important de bien comprendre leur fonctionnement interne de manière à choisir correctement son matériel lors de la création ou de l'adaptation d'un réseau. En...»

Extrait du sommaire : «Le modem. Le modem analogique. Formes de modems. Normes de modems. Le domaine de diffusion ou domaine de broadcast. Le domaine de collision. Le répéteur. Domaine de diffusion et de collision. Le répéteur multiports ou...»

Les sources du droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   22/06/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : «Le droit du travail régit les relations entre les employeurs et les salariés relevant essentiellement du secteur privé. L'homme au travail est pris dans ses relations avec l'entreprise dans un réseau dense, complexe et mouvant d'institutions et de...»

Extrait du sommaire : «Les sources internationales. Les conventions de l'OIT. Les traités bilatéraux. Les sources européennes. Les traités. Le droit communautaire dérivé. La jurisprudence de la cour de justice des communautés...»

Les procédures d'attribution des délégations de service public (DSP)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «« Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée...»

Extrait du sommaire : «Respect des principes de transparence, d'égalité de traitement des concurrents et de non-discrimination. Le contrat de DSP. Les avenants aux DSP. La prise en compte de sujétions imprévues. L'augmentation de la durée de la...»

Droit de l'urbanisme

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   20/06/2009   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : «Dans son aspect notarial, le droit de l'urbanisme pose trois principales difficultés : - S'il constitue en règle générale une restriction au droit de propriété, le droit de l'urbanisme est totalement indépendant du droit privé et n'a pas à prendre...»

Extrait du sommaire : «L'urbanisme réglementaire. Les règles nationales. La planification urbaine. L'urbanisme individuel. Le certificat d'urbanisme. Les autorisations stricto sensu. L'urbanisme opérationnel / la maîtrise foncière préalable...»

"Les cahiers de formation en maintenance industrielle": le livre de formation du responsable maintenance

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Cours   |   16/08/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : «Ce plan de formation a été expérimenté par nous mêmes dans le cadre de nos interventions au sein de l'IUT de St Nazaire et dans d'autres établissements. Nous avons constaté l'importance : - des anecdotes qui doivent émailler cette formation -...»

Extrait du sommaire : «Préparer l'installation. Présentation de la GMAO - Paramétrage. Définition. Les paramètres. Les équipements et les services. Les hommes. Points clefs. Constitution de l'historique des évènements. Les travaux...»

Usufruit et Servitude - Le démembrement du droit de propriété

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Définition (article 578 du Code Civil) : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même mais à charge d'en garder la substance » L'usufruit permet à une personne de conserver ou d'obtenir...»

Extrait du sommaire : «L'usufruit et nu propriété. La constitution de l'usufruit. Les effets de l'usufruit. Les servitudes. La notion de servitude. Les servitudes civiles légales....»

Gestion des ressources humaines (GRH)

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Cours   |   01/12/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La GRH concerne la gestion des hommes qui travaillent en entreprise. On considère l'entreprise comme une communauté humaine. Autrefois, on parlait de gestion de personnel. Ce changement de dénomination n'est pas neutre. Il signifie que l'on prend en...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de l'environnement. Les transformations économiques . Les transformations techniques . Les transformations psychologiques . Les transformations sociopolitiques . L'évolution de la conception de l'homme au...»

Champ d'application de la TVA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   28/08/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «L'assujetti est une personne qui réalise une opération dans le champ de la TVA, imposable ou non (ex. : exportateur). Un redevable est une personne qui réalise une opération dans le champ de la TVA, taxable ou exonérée. L'article 256 du CGI...»

Extrait du sommaire : «Les opérations imposables par nature. La notion de biens et de prestation de services effectuée à titre onéreux. La notion de lien direct. La notion d'assujetti. Les opérations imposables par détermination de la...»

Droit pénal des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : «La loi du 24 juillet 1867 dota pour la première fois les sociétés par actions d'un droit pénal spécifique. La loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales est la seconde grande étape dans l'élaboration de ce droit. Les sociétés étant le...»

Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»

L'incrimination pénale : fondements juridiques et jurisprudence

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : «Le droit pénal exprime des choix politiques. Le droit pénal est une politique de l'État. Son outil est l'incrimination. Mais ce pouvoir de l'État est trop grand, trop dangereux pour n'être pas strictement encadré, particulièrement par le principe de...»

Extrait du sommaire : «La loi pénale. La définition des infractions par la loi. La classification des infractions. La connaissance des infractions. Le régime des infractions. L'agent pénal. L'élément matériel du comportement de l'agent...»

Introduction au contrôle de gestion

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Cours   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : «Le contrôle de gestion est un système d'aide à la direction des entreprises. Son objectif est de permettre à la direction générale d'exercer sa responsabilité. Prévoir : imaginer ce que va être l'état de l'environnement (marché, concurrence,...»

Extrait du sommaire : «L'analyse des performances. Terminologie et définition. La méthode calcul des coûts, des marges et des résultats. Le système comptable analytique. Les méthodes comptables analytiques ou les méthodes fondées...»

Les procédures de licenciement économique

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   12/01/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «L'article L.1233-3 du Code du travail, définit le licenciement économique comme « le licenciement effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application des procédures de licenciement pour motif économique . Les ruptures concernées. Les cas particuliers des licenciements pour fin de chantier et pour fin de mission à l'export. Ampleur de l'effectif...»

L'Allemagne au XIXème siècle

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   05/02/2007   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : «La Confédération Germanique est une fédération d'États souverains dont le président héréditaire est l'empereur d'Autriche. En 1815, il y a 40 membres, réduits à 38 ensuite. On note un empire (Autriche), 5 royaumes (dont la Prusse et la Bavière),...»

Extrait du sommaire : «L'Allemagne au temps de la confédération germanique. Un héritage commun au peuple allemand. Le système de la Confédération Germanique. Population, activités économiques et structures sociales. La place de...»

Histoire de Rome : institutions, vie politique, de la royauté (-753) jusqu'à Auguste (-27)

Histoire & géographie   |   Histoire antique   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : «Tite Live (-60 ; 17) : auteur romain classique qui nous renseigne sur l'histoire de Rome à travers les survivances de son ouvrage Histoire de Rome (compilation de traditions d'auteurs plus anciens que lui : les analystes). Il convient de ne pas...»

Extrait du sommaire : «La Royauté (-753 à - 509). La naissance de Rome . Les institutions de la Rome royale . La République (-509 à -27). La création des institutions républicaines et le conflit patricio-plébéien . Les institutions...»

Les sources de la création monétaire

Économie & marchés   |   Théories économiques   |   Cours   |   15/06/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «On va examiner comment la monnaie est créée et à quelle occasion. On va partir d'un modèle simple (ou il n'y a que 3 acteurs) et on en rajoutera au fur et à mesure. On se demandera alors comment apparaît la masse monétaire. On a mentionné que la...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la création. Création dans un modèle à 1 ménage, 1 entreprise, 1 banque. Modèle à 1 ménage, 1 entreprise et 2 banques. Un modèle : 1 entreprise, un ménage, une banque, le RDM. Un...»

Les relations sociales au sein d'une organisation

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Cours   |   15/06/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : «Pour pouvoir faire face aux problèmes liés à la mondialisation, telle l'intensification de la concurrence, l'entreprise doit répondre à plusieurs contraintes : la réduction de ses coûts et la satisfaction de ses clients. En l'occurrence, Les moyens...»

Extrait du sommaire : «Histoire et organisation des relations sociales. Les origines des relations sociales au sein du système français. Description du système des relations sociales actuelles. Une nécessaire évolution des relations...»

L'économie de marché : histoire et théorie

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Cours   |   02/08/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : «L'économie de marché est un système économique dont la régulation est assurée de façon décentralisée par la rencontre des agents sur différents marchés où les prix se fixent sous l'effet de la concurrence. Elle repose sur l'initiative individuelle :...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'économie de marché ? . Un système radicalement nouveau. Un ordre juridique fortement institutionnalisé. La théorie d'une économie de marché. Petite histoire de la pensée économique. Les...»

Droit du travail: les conditions de validité de la transaction

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   30/04/2005   |   fr   |   .pdf   |   31 pages
Extrait du document : «Dans le langage courant, la transaction est synonyme de compromis et d'arrangement. Le verbe transiger implique l'idée de mettre un terme à un litige, moyennant des concessions. Transiger consiste à arriver à un moyen terme entre les prétentions...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de validité de droit commun. . La capacité de transiger et l'objet de la transaction. . Un consentement valable. . La perception particulière par le droit du travail de certaines conditions de validité. . Les...»

Le contrôle de légalité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   20/12/2005   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le contrôle de légalité fait partie du contrôle administratif de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales. Depuis les lois de décentralisation de 1982, il a subi de nombreux changements, notamment par la suppression de la tutelle du...»

Extrait du sommaire : «L'obligation de transmission . La publication ou notification de l'acte . Ordre d'accomplissement des formalités . Certification du caractère exécutoire . Le contrôle de légalité par le préfet ....»

Travail psychique et subjectivation : orientation psychanalytique

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Cours   |   14/06/2009   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : «Freud publie un article sur l'inconscient en 1915 : Il donne une définition précise du terme « métapsychologie » alors qu'il utilise ce terme depuis plus de 15 ans déjà. Il y a chez Freud une recherche permanente d'un espace et d'un modèle qui...»

Extrait du sommaire : «Le conflit psychique et les formations de l'inconscient. Un effet du travail psychique consécutif au conflit pulsionnel : le rêve en tant que formation psychique inconsciente. D'autres effets du travail psychique inconscient : les oublis,...»

Les stratégies business

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Cours   |   11/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La connaissance du cycle de vie permet aux responsables de : - raccourcir la phase d'introduction, - accélérer et prolonger le processus de croissance, - allonger le plus possible la phase de maturité ou relancer le produit en lui donnant une...»

Extrait du sommaire : «Les facteurs de performance dans une activité. Le cycle de vie : la relation ventes - temps . La droite d'expérience : la relation coût unitaire - expérience . La position de leader. La maîtrise du temps. La mobilisation des...»

Les troubles du comportements et du caractère en ITEP

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Cours   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les ITEP (Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques) accueillent des enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des troubles du comportement importants et troubles du caractère, mais leurs capacités intellectuelles et cognitives...»

Extrait du sommaire : «Manifestations des T.C.C. Comportements agressifs. Mensonges. Vols. Fugues. Troubles Obsessionnels Compulsifs (TOC). Instabilité psychomotrice . L'agir et le passage a l'acte. Voyages, fugues. Vols (cf. le vol chez l'enfant). Violences...»

Le rôle du cadre (2006)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Cours   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «Ils étaient 700.000 il y a 20 ans, les cadres sont aujourd'hui plus de 2,5 millions. Hier on leur demandait fidélité et soumission en échange de la sécurité du travail, aujourd'hui on leur parle de créativité, de mobilité et de gestion du risque....»

Extrait du sommaire : «Les cadres : définitions et réglementation. Définition conventionnelle du cadre salarié. Catégorisation du cadre. Le rôle du cadre. Evolution du rôle des cadres. Caractéristiques du travail des cadres. Les...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : «A la suite de la guerre, s'ouvre une nouvelle période de gestation politique. Il apparaît rapidement, en effet, que les vieilles recettes ont fait leur temps, et que le pays, pour s'ancrer dans la modernité, doit remettre à plat son système...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»

La spécificité du théâtre sartrien par rapport au théâtre camusien

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Cours   |   08/02/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : «"Vivre, c'est faire vivre l'absurde. Le faire vivre, c'est avant tout le regarder." Voici une phrase de Camus qui résume toute l'ampleur de son entreprise et qui définit indirectement le rôle du théâtre. Ce dernier doit permettre aux spectateurs de...»

Extrait du sommaire : «La rencontre de Sartre et de Camus s'est effectuée sous le signe du théâtre. Les pièces de Camus et de Sartre adoptent une structure très libre . Le théâtre de Sartre est un théâtre de situations en ce...»

Initiation au commissariat aux comptes : environnement, démarche et documentation des travaux

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Cours   |   08/10/2008   |   fr   |   .pdf   |   29 pages
Extrait du document : «La mission du commissaire aux comptes est d'abord définie par le Code de commerce et par le décret d'application de la loi sur les sociétés commerciales (décret 67.236 du 23 mars 1967). Le fonctionnement de la profession est régi par le décret...»

Extrait du sommaire : «Textes régissant l'exercice de la profession. Textes légaux. Normes professionnelles. Publications techniques et opérationnelles de la CNCC. Place du commissariat aux comptes dans les missions du professionnel. Missions du...»

Microéconomie

Économie & marchés   |   Théories économiques   |   Cours   |   08/07/2008   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : «La science économique est une science sociale qui a pour objet l'étude des mécanismes qui régissent la production, la consommation et l'échange de biens et services. Pour la compréhension de ces mécanismes la science économique utilise deux...»

Extrait du sommaire : «Analyse du consommateur. L'utilité. Les préferences du consommateur. L'échange. La contrainte budgétaire. La courbe de consommation revenu. La courbe de consommation prix. Analyse du producteur. .La notion de production. La...»

Les conflits collectifs dans les entreprises : aspects juridiques

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : «L'article 7 du préambule de la Constitution de 1946, auquel renvoie celui de la Constitution du 4 octobre 1958, confère au droit de grève le caractère de droit fondamental, mais précise que « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le...»

Extrait du sommaire : «Le droit de grève. Définition et licéité. Effets sur le contrat de travail. Effets sur la rémunération. La grève dans les services publics. La vie de l'entreprise pendant la grève. Licenciement pour faute...»

Economie et finances publiques

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : «L'expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l'état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités...»

Extrait du sommaire : «L'évolution des finances publiques. La période classique : 1815-1914. Le développement de l'interventionnisme et la crise des finances publiques : 1914-2000. Les finances publiques modernes en débat. Dépenses et recettes...»

Les relations en Psychologie de soin

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Cours   |   06/07/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : «Il s'agit d'un cours de psychologie de soin intéressant les relations qui pourraient se jouer entre les soignants et les soignés, au cours d'une relation de prise en charge, d'accueil, d'entrevue, d'entretien diagnostique, thérapeutique. Il est...»

Extrait du sommaire : «La relation sociale. La relation de dépendance. La relation de maternage. La relation éducative. La relation coopérative. La relation d'autorité . La relation d'acceptation. La relation thérapeutique....»

Droit pénal : l'application de la loi pénale dans l'espace

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   02/08/2005   |   fr   |   .pdf   |   5 pages
Extrait du document : «L'association des plongeurs organise au mois de juin 2003 pour ses adhérents et toute personne intéressée un séjour sportif en plusieurs étapes des bords des lacs français de la région strasbourgeoise aux bords du Danube en Allemagne. Ce séjour...»

Extrait du sommaire : «La qualification des faits . La gifle de Cordier sur Verovik . Le vol des chèques de voyage . Les poursuites envisageables . Les violences légères commises par Cordier . Le vol commis par Malavasi ....»

Droit de la famille : cas pratique relatif à la nullité du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   07/05/2005   |   fr   |   .pdf   |   2 pages
Extrait du document : «Charlotte rencontre Jean-Patrice lors d'un concert de jazz manouche. Persuadée d'avoir rencontrée l’homme de sa vie, elle convainc celui-ci d'officialiser leur liaison. Le mariage est célébré le 3 décembre 1998. L'année 1999...»

Extrait du sommaire : «Cas pratique relatif à la nullité du mariage. . Correction du cas pratique. . Est-ce que Charlotte peut se voir opposer une fin de non-recevoir ?. . Est-ce que Charlotte est encore dans les temps pour pouvoir agir ?. ....»

Les entreprises peuvent-elles apprendre ?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Cours   |   17/08/2006   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : ««L'entreprise doit être capable d'interpréter correctement les signaux provenant d'un environnement complexe, elle doit être à même d'acquérir rapidement de nouvelles compétences, elle doit savoir agir efficacement en évitant de retomber dans les...»

Extrait du sommaire : «Les possibilités d'une entreprise intelligente. . Les théories de l'apprentissage organisationnel. . Les caractéristiques d'une entreprise intelligente : l'analyse de D.A.Garvin. . Les conditions qui permettent d'optimiser...»

Les mesures sociales d'accompagnement du licenciement économique

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   12/01/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Pour accompagner le licenciement pour motif économique, le législateur a créé plusieurs dispositifs destinés à faciliter le reclassement des salariés après licenciement, comme par exemple, la convention de reclassement personnalisé, le congé de...»

Extrait du sommaire : «Les différents dispositifs. Convention de reclassement personnalisé (CRP) dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. Congé de reclassement dans les entreprises de 1 000 salariés et plus. Champ d'application et objet du...»

Le marketing dans les petites et moyennes entreprises et industries (PME et PMI)

Entreprises & gestion   |   Tpe et pme   |   Cours   |   20/03/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Définition du Marketing : ensemble des techniques permettant de faire correspondre l'offre produit d'une entreprise avec les attentes des consommateurs pour optimiser leur vente. Définition de la PME : les petites et moyennes entreprises (PME)...»

Extrait du sommaire : «L'agence marketing. L'audit marketing. L'analyse SWOT: Strength, weakness, opportunities, threats. L'étude de marché . Les choix stratégiques. La spécialisation. La stratégie d'impartition (ou d'alliances)....»

Notions fondamentales sur la Constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   13/06/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Ce cours présente l'ensemble des notions fondamentales de la Constitution de 1958. Une constitution est l'ensemble des règles ayant pour objet l'étude de l'organisation et du fonctionnement de l'Etat. Pour qu'un Etat existe, il faut la réunion de...»

Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux de la Constitution de 1958. Contenu et structure de la constitution. Caractéristiques essentielles de la constitution. La constitution et l'intériorisation du pouvoir législatif. La constitution et le...»

Droit du travail: les conventions collectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   30/04/2005   |   fr   |   .pdf   |   8 pages
Extrait du document : «Jusqu'à la loi du 4 mai 2004, les accords d'entreprise (normes inférieures) ne pouvaient adapter les conventions de branche (accords supérieurs) que dans un sens plus favorable aux salariés. Toute intervention contraire était jugée illégale. Ils...»

Extrait du sommaire : «Les conventions collectives. . Définitions. . La loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et sur le dialogue social en date du 4 mai 2004. . Articulation entre branche et entreprise. . Faculté de dérogation des...»

Les sources du droit romain

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Cours   |   23/05/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Les sources formelles du droit sont ses modes de formation, de production ; les formes données à l'expression des principes et solutions juridiques, et à la création des institutions. Il en existe six en droit romain : la coutume, la loi au sens...»

Extrait du sommaire : «La coutume. Définition. Manifestations de la coutume. Force obligatoire de la coutume. La loi au sens large. Définition. La procédure d'élaboration. Historique de la loi. Présentation de la loi. Rôle de la loi. Les...»

Le contrat de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   08/12/2005   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La subordination est le fait pour une personne de diriger et contrôler le travail d'autrui, et pouvoir le sanctionner si le travail ne correspond pas à ce qui était demandé. Respect de la vie privée, principe de non discrimination, pertinence des...»

Extrait du sommaire : «La conclusion du contrat de travail . L'encadrement du recrutement . L'aménagement du contrat : les clauses facultatives . La durée du contrat . Les contrats de travail précaire . Le « contrat nouvelle...»

L'analyse comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Cours   |   09/09/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «L'analyse du bilan suppose au préalable l'étude systématique de ses différents postes afin de s'assurer de leur réalité, leur contenu et de leur valeur. Le bilan financier est un bilan comptable qui a subi des redressements pour traduire la réalité...»

Extrait du sommaire : «Bilan financier condensé. Principaux retraitements de l'actif . Principaux retraitements du passif . Fonds de roulement liquidité, besoin en fonds de roulement et trésorerie nette . Fonds de roulement liquidité (FRL). Besoin en...»

Les nullités du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : «La nullité est la sanction spécifique des règles de formation du mariage. Mais le droit commun des nullités est difficilement transposable au mariage, en particulier à cause de la rétroactivité qui s'attache à la sanction. C'est pourquoi toutes les...»

Extrait du sommaire : «Les causes de nullité. Empêchements prohibitifs. Les empêchements dirimants . La mise en 'uvre de la nullité du mariage. L'exercice de l'action en nullité du mariage. Les obstacles à l'exercice de l'action en...»

Les transformations de l'entreprise capitaliste

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Cours   |   18/08/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «L'évolution du capitalisme au XXème siècle a transformé les structures de l'entreprise. Le capitalisme en changeant de dimension a modifié la nature de l'entreprise. La grande entreprise est marquée par la dissociation entre la propriété du capital...»

Extrait du sommaire : «Le développement des grandes entreprises capitalistes accroît le pouvoir discrétionnaire des dirigeants. . L'émergence de la nouvelle entreprise capitaliste. . La divergence d'intérêt entre les dirigeants et les...»

Le mandat immobilier

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La loi du 02/01/1970 et sont décret d'application du 20/07/1972 exige que les conventions conclues avec un agent immobilier soient rédigées par écrit, le mandat est donc obligatoire Ce mandat doit être établi en autant d'exemplaires originaux qu'il...»

Extrait du sommaire : «La conclusion du mandat. L'obligation d'un écrit. Les mentions obligatoires. La clause d'exclusivité. Les clauses abusives. L'exécution du mandat. Mandat contenant une clause d'exclusivité. Mandat sans clause...»

Chronologie de la vie politique française de 1789 à 2007

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : «1783 10 novembre Calonne, contrôleur général des Finances. 1785 Affaire du Collier de la reine. 1787 22 février 25 mai Assemblée des notables. 8 avril Départ de Calonne, remplacé par Brienne Août novembre Opposition des Parlements à...»

Extrait du sommaire : «Révolution Française (1789 - 1801). Concordat et Empire (1801 - 1815). Restauration (1815 - 1848). Seconde République et Second Empire (1848 - 1870). Troisième République (1870 - 1940). Le régime de Vichy et la Seconde...»

La vie politique française de 1880 à 1945

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   164 pages
Extrait du document : «La IIIe République est le régime le plus long connu par la France depuis la Révolution Française. Pourtant, si elle réussit à surmonter les épreuves, à rallier la majorité de ses adversaires, elle ne peut jamais s'appuyer sur une situation apaisée....»

Extrait du sommaire : «La République s'enracine (1880 – 1898). La République opportuniste (1880 – 1885). La République divisée (1885 – 1890). 1890 – 1898 : Dix nouvelles années de crises. La République pendant la Belle...»

Droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : «L'infraction n'est pas une faute comme en civil, il y a toujours 3 éléments constitutifs : - L'élément légal : la loi ou le texte qui sanctionne et prévoit le comportement illicite. Le principe de légalité des délits et peines est qu'on ne peut...»

Extrait du sommaire : «Les infractions générales appliquées aux affaires. Les atteintes au bien d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution des sociétés. Le...»

Les infractions non intentionnelles contre la vie

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   27/07/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le législateur condamne avec une grande fermeté les infractions contre la vie quand celles-ci sont commises intentionnellement. Cependant, la majeure partie des infractions contre la vie sont non intentionnelles ou résultent d'une imprudence. En...»

Extrait du sommaire : «Un dommage : la mort de la victime. L'acte homicide. La personne subissant l'acte homicide. Le lien de causalité. Le lien de causalité avant la réforme. La réforme du 10 juillet 2000. La faute d'imprudence. La faute simple. La...»

Les atteintes à l'intégrité physique

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   27/07/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «En droit pénal, la vie est la valeur protégée par excellence. Néanmoins, elle n'est pas la seule, puisque l'on protège également l'intégrité physique de la personne. On a en effet dans le Code pénal un certain nombre d'infractions qui répriment des...»

Extrait du sommaire : «Les attentes intentionnelles à l'intégrité physique. L'incrimination générale des violences intentionnelles. Les incriminations spéciales de violence. Les atteintes non intentionnelles à l'intégrité...»

Droit du travail: les effets et la portée de la transaction

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   30/04/2005   |   fr   |   .pdf   |   21 pages
Extrait du document : «Le Code civil attache à la transaction valablement formée l'autorité de la chose jugée en dernier ressort. Ce caractère a conduit des auteurs à qualifier la transaction d' « équivalent judiciaire », image par laquelle ils mettent en lumière...»

Extrait du sommaire : «Les effets de la transaction entre les parties. . Principes et limites. . La non-exécution de la transaction.. Les effets de la transaction à l'égard des tiers. . Les effets de la transaction à l'égard des autres...»

L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/05/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : «L'actionnaire personne morale que l'on désignera par le terme de société mère peut connaître un besoin de liquidités. Sa prise de participation au sein de sa ou ses filiale(s) peut-être source d'inspiration pour trouver des solutions...»

Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»

L'entreprise sociétaire

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   23/10/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : «Ce cours de droit des sociétés a pour thème l'entreprise sociétaire. Il étudie d'abord les conditions de validité du contrat de société, puis passe en revue les sanctions du non-respect de ces conditions, avant de voir l'acquisition de la...»

Extrait du sommaire : «Conditions de validité. Conditions de fonds. Conditions de forme : avant, pendant et après la signature. Les sanctions du non-respect de ces conditions. Nullité de la société. Autres sanctions. L'acquisition de la...»

Droit commercial général

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   07/05/2009   |   fr   |   .pdf   |   26 pages
Extrait du document : «Le droit commercial est un sous-ensemble du droit des affaires : ensemble des règles juridiques qui régissent les activités des commerçants. Les commerçants sont toutes personnes qui accomplissent des actes de commerce. L'exercice du commerce...»

Extrait du sommaire : «Les incapacités et les incompatibilités. Les conditions tenant a l'activité commerciale. Les opérations des autres intermédiaires. Les actes de commerce en raison d'une entreprise. La détermination d'un critère...»

Un Etat et un espace en recomposition : La Russie

Histoire & géographie   |   Géographie monde   |   Cours   |   08/12/2005   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «Exposé niveau bac intéressant pour les élèves de STT et de ES. La Russie est un thème relativement minoré depuis la chute de l'empire soviètique mais avec la flambée des prix de l'énergie (pétrole+ gaz) la Russie (2eme exportateur mondial) redevient...»

Extrait du sommaire : «La Russie : Un pays en crise . Une société en crise . De nouveaux comportements à acquérir . Un système politique à bâtir . Un pays qui dispose d'atouts . Les richesses naturelles du plus vaste...»

Le secteur de la distribution

Marketing & marques   |   Marketing distribution   |   Cours   |   06/05/2009   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : «La distribution peut être définie comme un ensemble d'opérations intervenant entre le moment où le produit est fabriqué et celui où il est en possession du consommateur final, dans des conditions adaptées de lieu, de délai, de quantité et de...»

Extrait du sommaire : «Choix d'une ou plusieurs enseignes . Choix d'une ou deux enseignes . Agencement des enseignes. Méthodes de vente. La distribution des produits de luxe. Principales particularités du marketing des produits de luxe. Les stratégies du...»

Coûts et management stratégique

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Cours   |   21/08/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Dans un contexte caractérisé par une turbulence croissante et une intensification constante de la concurrence, la capacité pour une entreprise de créer de la valeur pour le client apparaît comme un avantage concurrentiel durable. La valeur est ce...»

Extrait du sommaire : «Contexte stratégique actuel. . Le concept de chaîne de valeur chez M.Porter. . L'insuffisance du modèle classique de détermination des coûts. . Vers un nouveau modèle de gestion stratégique des coûts : la...»

Nouveaux systèmes de production et évaluation des performances

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Cours   |   16/08/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Depuis le début de la révolution industrielle, les modifications des systèmes de production ont été le fruit d'améliorations et d'expériences multiples. Reflet de la complexité grandissante des technologies, de l'évolution de la concurrence, de...»

Extrait du sommaire : «Les indicateurs traditionnels d'évaluation des performances sont inadaptés aux transformations des systèmes de production. . Les systèmes de production contemporains reposent sur de nouvelles logiques industrielles. . La remise...»

La Commission européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : «Première puissance commerciale du monde, l'Union européenne, qui a adopté ce nom avec le traité de Maastricht le 1er novembre 1993, est l'un des trois centres d'impulsion de l'économie mondiale. En effet, ce regroupement d'Etats dispose de nombreux...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la Commission européenne. Organisation. Principaux thèmes d'actualité de la Commission. La Commission européenne : une institution au centre de l'U.E. Les mesures économiques. Les mesures de la...»

Droit du travail : les conflits collectifs de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   07/05/2005   |   fr   |   .pdf   |   51 pages
Extrait du document : «Le droit de grève dans le secteur public fait l'objet d’une réglementation particulière pour tenir compte de la nécessité d'assurer la continuité du service public. La grève doit être précédée d'un préavis et un service minimum...»

Extrait du sommaire : «Principales notions, rappel de cours. . Définition de la notion. . Effets de la grève. . Notion d´abus du droit de grève. . Notion de faute lourde. . La poursuite de l´activité de l´entreprise pendant la...»

Comportements des consommateurs et communication

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Cours   |   30/09/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : «Le stimuli marketing est un produit, une publicité. En marketing on ne crée pas de besoin. Le besoin peut-être à l'état latent - dans ce cas le marketing éveille un besoin. Le désir est un moyen de satisfaire un besoin. Manger un Twix est un...»

Extrait du sommaire : «Le comportement du consommateur. Stimuli et processus de perception. Caractéristiques individuelles du consommateur. Evaluation des alternatives. Le processus de décision. La communication marketing....»

Les institutions politiques des Etats-Unis d'Amérique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Cours   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Les Etats-Unis d'Amérique naissent au 18ème siècle dans une période où l'homme n'est pas encore défini dans toutes ses aspérités. Issues des 13 colonies anglaises, l'époque aurait permis de mettre en oeuvre un régime de type britannique affiné...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du régime. La naissance d'un régime. Les critères du régime : un bipartisme souple. Les institutions et leurs rapports. Le pouvoir exécutif : le Président américain. Le pouvoir...»

Algorithmique et programmation

Sciences & technologies   |   Informatique   |   Cours   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : «Le dialogue avec un ordinateur est différent d'une simple traduction du français dans un autre langage (programmation). => Nécessité de structurer le message, d'où nécessité algorithmique La production économique de logiciels (programmes)...»

Extrait du sommaire : «Vocabulaire et concepts de base . Introduction. Passage d'un problème à un programme . Exemple. Résumé . Autre exemple . Idées générales pour construire un programme . Structures de base. Objets...»

L'organisation de l'état civil en France

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Cours   |   07/02/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «Dans l'ancien droit français, l'église avait pris l'initiative de l'état civil des personnes. Il a fallu attendre la révolution française et plus principalement, le décret du 20-25 septembre 1792 pour que ce domaine soit confié aux...»

Extrait du sommaire : «L'officier d'etat civil. A savoir . Compétence. Les registres de l'état civil. La rédaction des actes de l'état civil. TRANSCRIPTIONS ET MENTIONS EN MARGE. Publicité et force probante des actes de l'etat...»

Histoire de la Rome antique

Histoire & géographie   |   Histoire antique   |   Cours   |   24/04/2009   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : «De nos jours, lorsque l'on a gravi les pentes du Palatin et traversé le chaos des ruines de ce qui fut le palais des Empereurs romains, l'on parvient à une étroite plate-forme qui domine la vallée du Tibre. Cette plate-forme, naguère encombrée de...»

Extrait du sommaire : «Le village des premiers temps. Le temps des rois. Conquêtes et angoisses. A la découverte du Sud. Le duel avec Carthage. Les horizons démesurés. Le temps de la colère. La fin d'un monde. La naissance de l'Empire. La Rome des...»

La formation du cautionnement

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   07/11/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Le cautionnement est un contrat en principe consensuel. Exceptionnellement , la formation du cautionnement peut être soumise à des conditions de forme. Le cautionnement est soumis aux conditions de formation du contrat et à des conditions de...»

Extrait du sommaire : «Les conditions tenant au droit commun des contrats. Capacité et pouvoir. La protection du consentement. L'objet. La cause. Les conditions spécifiques à l'opération de cautionnement. Les conditions relatives à l'obligation de...»

La TVA - Champ d'application

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : «La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur le chiffre d'affaires qui a été intégré dans notre législation par la loi du 10 avril 1954. Créé par M. LAURÉ (créateur officiel) et le vrai M. Jules d'AGLI (fonctionnaire qui a écrit un document...»

Extrait du sommaire : «Les opérations imposables par nature. La notion de livraison de biens et de prestations de services effectuées à titre onéreux. La notion de lien direct. La notion d'assujetti. Les opérations imposables par...»

Le marketing: concepts de base

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Cours   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : «Le terme « marketing » est apparu aux Etats-Unis dans les années 50. Si aujourd'hui le marketing semble indispensable au succès de toute entreprise, il n'en a pas toujours été de même. 1.1 - Phase de production De la fin du 19e siècle à 1920...»

Extrait du sommaire : «Approche analytique. Analyse externe. Analyse interne. Le diagnostic (FFOM). Approche stratégique et opérationnelle. Le plan marketing. Les variables d'action....»

Politique et gestion financière

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Cours   |   22/04/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : «La finance consiste en l'allocation optimale de ressources financières rares à des emplois multiples. Les ressources sont rares, donc il n'y a pas d'infinité des liquidités. Il y a quelques temps, nous nous trouvions dans un système ayant un excès...»

Extrait du sommaire : «Définition de la finance d'entreprise . La finance en général . La finance d'entreprises . Distinction finance d'entreprises et finance de marchés . Définition des notions de gestion financière et de politique...»

Evolution des services commerciaux et marketing dans les entreprises

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Cours   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «En interface entre le client et l'entreprise, la fonction commerciale gère une politique permanente de compromis entre les impératifs de la direction générale. Celle-ci attend des résultats, les commerciaux de la considération. Quant aux clients ;...»

Extrait du sommaire : «La direction commerciale dans l'entreprise. Rôle et mission de la direction commerciale . 4 grands types « classiques » de structure commerciale. Les différents métiers de la fonction commerciale. Introduction. Les...»

L'approvisionnement

Entreprises & gestion   |   Logistique   |   Cours   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La rentabilité d'une entreprise dépend en grande partie de la qualité de ces achats, de quelque nature soient ils, d'où l'importance de la politique d'approvisionnement qui se doit d'être en accord avec les objectifs des dirigeants de...»

Extrait du sommaire : «Les objectifs de la politique d'approvisionnement. Des objectifs multiples. La multiplicité des choix. La gestion des achats. La gestion des flux et des stocks. Les situations extrêmes. La gestion des stocks : une nécessité...»

La fin de la personnalité juridique

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   21/04/2009   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : «Elle intervient, bien sûr, avec la mort. On notera que cette règle n'est pas expressément formulée par un texte. Elle est admise parce qu'elle s'impose comme une évidence. On peut, en tout état de cause, la déduire du principal effet que le Code...»

Extrait du sommaire : «La survenance de la mort. La mort constatée. L'hypothèse dite de la disparition. L'absence. La présomption d'absence. La déclaration d'absence....»

Droit de la famille : cas pratiques relatifs aux conséquences du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   07/05/2005   |   fr   |   .pdf   |   8 pages
Extrait du document : «1) Cas pratique n 1: Stéphanie et Frédéric se sont rencontrés en discothèque, mais leur idylle n'a pas empêché Stéphanie d'avoir des relations avec d'autres hommes. Ils se marient en ce jour et alors que Stéphanie regarde avec ...»

Extrait du sommaire : «Cas pratiques relatifs aux conséquences du mariage. . Eléments de réponse aux cas pratiques. ....»

La décolonisation de l'Empire français

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   27/08/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la France, deuxième puissance coloniale du monde, voit son influence décliner dans ses colonies. En effet, le pays n'apparaît plus comme une grande puissance dans un monde dominé par les deux grands :...»

Extrait du sommaire : «Le cas de l'Afrique noire. L'évolution des statuts des pays arabes. Les points noirs de la décolonisation : Indochine et Algérie....»

Les compétences de l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Cours   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Compétences territoriales et citoyennes : la compétence de l'UE s'étend sur tout le territoire des États membres, voire au-delà : Dom français, Madère, iles Canaries, Gibraltar et autres dépendances des États. Mais l'UE n'est pas une structure...»

Extrait du sommaire : «Une acceptation extensive du principe de spécialité. L'affirmation du principe. L'assouplissement du principe de spécialité en vertu de l'art. 308 du traité CE. Le contrôle du principe de spécialité par la...»

Les avants contrats en matière immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La promesse unilatérale de vente ne lie pas les 2 parties en vue du contrat définitif, le promettant s'engage à vendre, mais le bénéficiaire accepte seulement de bénéficier de cet engagement. Dans la promesse unilatérale de d'achat c'est l'inverse,...»

Extrait du sommaire : «Promesses unilatérales de vente et d'achat. La conclusion de la promesse. Indemnité d'immobilisation – dépôt de garantie. Promesse synallagmatique de vente et d'achat. Vente sous conditions suspensives. Clause pénale et...»

Le Tiers-monde, de l'émancipation à la marginalisation

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Le terme « tiers-monde » a été inventé par l'économiste et démographe français Alfred Sauvy en 1952, en référence au tiers-état (de l'abbé Sieyès) français sous l'Ancien Régime, afin de désigner l'ensemble des pays du globe qui n'appartenaient ni au...»

Extrait du sommaire : «Naissance et affirmation du Tiers-monde. Aux origines : l'alliance afro-asiatique. Le ' coup de tonnerre ' de la conférence de Bandung. La crise de Suez ou l'affirmation du Tiers-monde. De grandes figures . Organisation politique du...»

Les Accords Cadres Internationaux (ACI) : exemple du secteur de la métallurgie (2005)

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Cours   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : «En France, pour l'ensemble des syndicats de travailleurs, le dialogue et la négociation sociale sont des éléments constitutifs de la responsabilité d'une entreprise. Quoi donc de plus naturel que de négocier et de conclure des accords entre...»

Extrait du sommaire : «L'apparition et le developpement des ACI. Présentation. Les facteurs de développement des ACI. La négociation des ACI. Analyse des ACI en pratique. L'exemple du secteur de la Métallurgie. L'efficacité des accords en...»

Les relations internationales et l'histoire de la France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   14/04/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : «Alliés contre un ennemi commun, tout se négocie et les forces restent solidaires, cependant après la victoire, les oppositions entre Alliés ressurgissent. Dès 1945, plusieurs points de frictions entre les USA et l'URSS et le début d'une...»

Extrait du sommaire : «La formation des blocs (1945-1953). Les premiers désaccords (1945-1947). La rupture de 1947. Les deux blocs au début des années 1950. Les principaux affrontements. L'équilibre de la terreur (1953-1962). Le dégel et les...»

Introduction à la fiscalité

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : «L'impôt est normalement une prestation en argent ce qui permet de le distinguer des autres prestations ou services que les membres de la collectivité doivent à l'Etat ou aux autres collectivités publiques (service national désormais révolu,...»

Extrait du sommaire : «Notions fondamentales : emprunts à la théorie de l'impôt.. Qu'est-ce que l'impôt ?. Le droit de l'impôt : le droit fiscal. L'impôt au plan technique. Le système fiscal français. La structure des recettes...»

L'EDI, ses apports, ses applications et la RFID

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Cours   |   23/03/2006   |   fr   |   .ppt   |   38 pages
Extrait du document : «L'EDI échange de données informatisées et technologies de communication logistiques Définition de l'EDI : Echange de données informatisées Echange d'ordinateur à ordinateur Transfert électronique Utilisation de réseaux Echange entre...»

Extrait du sommaire : «L'EDI. Applications. La RFID....»

La théorie générale du droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   17/09/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : «Depuis 1958, on prévoit que les crimes et délits ne peuvent résulter que de la loi. Pour les contraventions, elles ne résultent pas de la loi mais du règlement. (Textes administratifs) Cela peut aller du décret le plus formaliste à l'arrêté...»

Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'infraction. L'élément légal . L'élément matériel. L'élément moral. La notion de peine. La diversité des sanctions. Le prononcé de la peine. Le casier...»

Institutions judiciaires

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : «Les institutions judiciaires désignent l'ensemble des organes mis en place par l'État pour administrer et faire fonctionner la justice. À toutes les époques et dans tous les types de sociétés, il y a eu des juges chargés de rendre la justice. La...»

Extrait du sommaire : «Les lieux de la justice. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels. Les acteurs de la Justice. Les magistrats. Les auxiliaires de justice. Le...»

La responsabilité pour faute et sans faute de la puissance publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : «Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État, au motif de l'intérêt général, qui ne trouvait d'exceptions qu'en cas de...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun. Les différentes fautes. Des fautes prouvées ou présumées : la charge de la preuve . Les degrés de faute . Les cas particuliers de responsabilité pour faute qui bouleversent la...»

Techniques d'analyse chimique

Sciences & technologies   |   Chimie   |   Cours   |   21/02/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : «L'ensemble des techniques d'analyse chimique est regroupé dans ce document : - Spectrométrie : absorption atomique et émission de flamme, spectrométrie de masse, infrarouge. - Voltampérométrie. - Chromatographie : phase gazeuse, liquide haute...»

Extrait du sommaire : «ANALYSE CHIMIQUE. Principe. La loi d'absorption en absorption atomique. Perturbations. Appareillage. Quelques applications. ABSORPTION ATOMIQUE ET EMISSION DE FLAMME. Principe. Instrumentation de base en absorption atomique. Correction des...»

La théorie de l'investissement

Économie & marchés   |   Théories économiques   |   Cours   |   04/09/2008   |   fr   |   .pdf   |   12 pages
Extrait du document : «De tous les termes empruntés par les économistes, depuis le début du XXe siècle, au langage financier, l'investissement est, aujourd'hui, le plus usité et, sans doute, le plus important. On le trouve au centre de nombreuses controverses ainsi qu'à...»

Extrait du sommaire : «Concepts de base. Définitions. L'investissement & les biens d'investissement. L'investissement brut & l'investissement net. Les biens de consommation & les biens de production. Les actifs financiers. Les biens immatériels. Les...»

Le cadre juridique des échanges: Les baux commerciaux

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Cours   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Eu égard à l'importance du bail en matière de commerce, le législateur s'est attaché à protéger le commerçant, tout en préservant la liberté contractuelle du propriétaire bailleur. Le cours qui suit est conforme au référentiel du BTS Professions...»

Extrait du sommaire : «Champ d'application. Conditions générales. Les baux commerciaux ne relevant pas du statut. Les caractéristiques du bail commercial. La destination des lieux loués. La déspécialisation. La durée du bail. Durée...»

Cours de géométrie analytique

Sciences & technologies   |   Mathématiques   |   Cours   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : «Ce document est un cours complet de géométrie analytique, assorti de 20 exercices tous corrigés. Il traite en premier de la droite dans l'espace : représentation paramétrique, système d'équations cartésiennes, distance d'un point à une droite,...»

Extrait du sommaire : «La droite dans l'espace. Représentation paramétrique. Système d'équations cartésiennes. Distance d'un point à une droite. Perpendiculaire commune à deux droites non coplanaires. Le plan dans...»

L'analyse interne

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Cours   |   29/03/2009   |   fr   |   .ppt   |   11 pages
Extrait du document : «Le diagnostic stratégique est une démarche qui a pour objectif l'obtention d'une compréhension synthétique de l'entreprise dans son environnement et de son évolution future afin de modifier éventuellement le cours des événements en choisissant une...»

Extrait du sommaire : «La chaîne de business. Les ressources et compétences....»

Concurrence monopolistique et différenciation des produits

Économie & marchés   |   Théories économiques   |   Cours   |   28/03/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : «La concurrence monopolistique est un terme, à première vue antinomique, qui caractérise pourtant beaucoup de marchés. Cette structure de marché combine les attributs du monopole (pouvoir de marché) et de la concurrence (profits économiques nuls). Il...»

Extrait du sommaire : «La concurrence monopolistique, un modèle intermédiaire entre la concurrence pure et parfaite et le monopole (Myriam et Maria). La concurrence et les lacunes de la concurrence pure et parfaite. La concurrence monopolistique, une concurrence...»