Cours de droit civil: le droit de la famille

Cours Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

31/03/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

113 pages

Niveau :

avancé

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28 fois

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Sommaire :

Sommaire

La constitution de la famille.
1. Le mariage.
2. La filiation.
L'organisation de la famille.
1. Les rapports jurifdiques entre epoux.
2. Les rapports juridiques entre parents et enfants.
3. L'obligation alimentaire.
Dissolution et desagregation de la famille.
1. Le divorce.

Résumé :

le droit de la famille est un des 3 piliers du droit (famille, contrat, et propriété). Le pilier de la famille a été rénové depuis la loi du 14 décembre 1964 avec des réformes d'ensemble. C'est aussi la réforme des régimes matrimoniaux, de l'autorité parentale (loi du 4 juin 1970), de la filiation (du 3 janvier 1972), de l'adoption (loi du 11 juillet 1966). Ces réformes sont marquées par la liberté et l'égalité. C'est l'égalité entre époux dans les régimes matrimoniaux. L'égalité est aujourd'hui absolue notamment dans la qualité de parent. C'est aussi l'égalité entre enfants (avec le droit des enfants légitimes et naturels qui est symétrique). C'est ensuite la progression de la liberté. Le Code civil de 1804 avait posé les bases d'un groupe solide, aujourd'hui la liberté vient diluer les liens. C'est aussi l'émergence du mythe de l'enfant-roi auquel il faut reconnaître des droits. Il y a un phénomène de subjectivisation du droit de la famille. Monsieur Cornu voit dans ce phénomène la dénaturation du système juridique Français. Il y a ensuite l'apparition d'un modèle en parallèle avec le mariage. Ce nouveau modèle est celui du couple parental qui est un couple égalitaire et indissoluble à l'égard des enfants. Depuis la loi du 4 mars 2002, il est en effet affirmé que la séparation des parents n'a aucune incidence sur l'autorité des parents.