Cours de droit constitutionnel sur la Vème République

Cours Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

08/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

59 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

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Sommaire :

Sommaire

La naissance de la Vème République / La Vème République dans l'histoire constitutionnelle française
A la tête de l'Etat : le Président de la République et le gouvernement
1. Les missions constitutionnelles du Président de la République
2. Les prérogatives du Président de la République
Gouvernement et premier ministre
1. L'organisation du gouvernement
2. La fonction gouvernementale
Le Parlement sous la Vème République
1. Désignation et statut des parlementaires
2. Le statut des parlementaires
3. L'étendue du pouvoir législatif : les articles 34 et 37 de la Constitution de 1958
Les systèmes de partis et modes de scrutin
1. Des systèmes de partis liés aux modes de scrutin
2. Influence du « système de variables déterminantes »
Le contrôle de constitutionnalité
1. Composition et organisation
2. Procédures du Conseil constitutionnel
La hiérarchie des normes
1. La hiérarchie des normes juridiques
2. La Constitution, norme suprême incontestée de l'ordre juridique interne

Résumé :

La première république naît en 1792 lors de la Révolution française, mais ne donnera naissance à aucun véritable régime républicain. La seconde république, 1848, actualise la culture républicaine. Elle débouche sur un coup d'Etat en 1851 de Napoléon III, puis sur le Second Empire. Il faut attendre la troisième république, au sortir du Second Empire, après la défaite de Sedan. Les républicains ont en face d'eux les monarchistes, mais les républicains prendront le pas et l'installation de la république se fera pour plus de 70 ans avant de céder le pas en 1940 au régime de Vichy qui rompt avec la république.
L'idéal républicain resurgit à la libération avec l'ordonnance du Général de Gaulle de 1944 qui « porte rétablissement de la légalité républicaine », ce qui signifie que la république n'a pas cessé d'exister durant la Seconde Guerre mondiale.
Les Français vont alors essayer de donner une Constitution à cette quatrième république, mais ils devront s'y reprendre à deux fois. Cette Constitution va cheminer pendant 12 ans et va devoir affronter une épreuve redoutable : la guerre d'Algérie. La classe politique va faire appel au Général de Gaulle pour régler ce problème algérien.
Pendant longtemps le passage de la quatrième à la cinquième république a été perçu comme une profonde rupture. Cette perception venait s'appuyer sur une image très péjorative que les Français avaient à l'égard de la quatrième république, due autant aux défauts institutionnels qu'aux mauvaises conditions de fonctionnement des institutions de la quatrième république. Derrière cette image péjorative, derrière cette idée de rupture, aujourd'hui il y a la place pour une autre interprétation, pour souligner qu'il y a eu des continuités très fortes, politiques, institutionnelles entre la quatrième et la cinquième république.