Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles
Date de publication :
22/03/2005
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
147 pages
Sommaire :
Sommaire
- La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles.
- La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle.
- La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des décisions constitutionnelles en matière de libertés fondamentales.
- La Cour européenne des droits de l'homme est-elle devenue une cour constitutionnelle ?.
- La Cour européenne assume-t-elle les missions d'une cour constitutionnelle ?.
- L'autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme peut-elle être assimilée a celle d'une Cour constitutionnelle ?.
- Une legitimité contestée.
- Le systeme européen de protection des droits et libertés : vers un ' gouvernement des juges'?.
- Vers une crise de la légitimité de la Cour européenne ?.
Résumé :
Ainsi, les juges de la Cour européenne des droits de l'homme ont-ils pu estimer qu'un contrôle de plus en plus étroit sur les juridictions des Etats parties à la Convention était non seulement possible, mais également nécessaire. Ce contrôle croissant a amené la Cour européenne à s'ériger en véritable juge des cours constitutionnelles, ce qui fera l'objet d'un premier chapitre. On ira alors, dans un deuxième chapitre, jusqu'à se demander si la juridiction n'est pas devenue elle-même une cour constitutionnelle. Mais répondant par la négative, on constatera alors, dans un troisième chapitre, que la légitimité de la Cour européenne est contestée.
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