Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Date de publication :

22/03/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

147 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles Sommaire

 
  1. La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles.
    1. La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle.
    2. La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des décisions constitutionnelles en matière de libertés fondamentales.
  2. La Cour européenne des droits de l'homme est-elle devenue une cour constitutionnelle ?.
    1. La Cour européenne assume-t-elle les missions d'une cour constitutionnelle ?.
    2. L'autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme peut-elle être assimilée a celle d'une Cour constitutionnelle ?.
  3. Une legitimité contestée.
    1. Le systeme européen de protection des droits et libertés : vers un ' gouvernement des juges'?.
    2. Vers une crise de la légitimité de la Cour européenne ?.

Résumé :

Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats sont permises.

Ainsi, les juges de la Cour européenne des droits de l'homme ont-ils pu estimer qu'un contrôle de plus en plus étroit sur les juridictions des Etats parties à la Convention était non seulement possible, mais également nécessaire. Ce contrôle croissant a amené la Cour européenne à s'ériger en véritable juge des cours constitutionnelles, ce qui fera l'objet d'un premier chapitre. On ira alors, dans un deuxième chapitre, jusqu'à se demander si la juridiction n'est pas devenue elle-même une cour constitutionnelle. Mais répondant par la négative, on constatera alors, dans un troisième chapitre, que la légitimité de la Cour européenne est contestée.

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A propos de l'auteur :

pencil image Benjamin H. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : aix marseille III