Cours de fiscalite des entreprises

Date de publication :

14/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

24 pages

Niveau :

expert

Consulté :

55 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Cours de fiscalite des entreprises Sommaire

 
  1. PRINCIPES GENERAUX DE L'IMPOSITION DES SOCIETES
    1. Les régimes fiscaux des entreprises
    2. Les principales caractéristiques des BIC et de l'IS
    3. Le résultat fiscal
    4. Les régimes d'imposition
  2. DEDUCTIBILITE DES CHARGES ET IMPOSITION DES PRODUITS
    1. Les charges
    2. Les produits
    3. Le régime de plus values et moins values professionnelles
  3. CALCUL ET PAIEMENT DE L?IS
    1. Calcul de l'impôt sur les bénéfices
    2. Paiement de l'impôt et des contributions

Résumé :

Les bénéfices dégagés par l'activité des entreprises constituent un revenu soumis à l'impôt. Les personnes imposables, les modalités de calcul de l'impôt et le paiement de cet impôt selon la forme juridique de l'entreprise.
On peut distinguer :
- Le bénéfice imposable au titre de l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC réalisés par des entreprises n'ayant pas de personnalité fiscale.
Ce sont les entreprises individuelles, les sociétés de personne exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
- Le bénéfice imposable au titre de l'impôt sur les sociétés (IS réalisé par des entreprises ayant une personnalité fiscale).
Ce sont les sociétés de capitaux (SA, SARL, .....) et les personnes morales assimilées quelque soit leur objet.

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A propos de l'auteur :

pencil image Erwan LAFAYE-JACOMELLI Cours à domicile - trading - chargé d'affaires professionelles
Niveau :Expert Etude suivie : Diplome ecole de commerce de Tours (ESCEM) - maitrise de gestion des entreprises - licence de gestion des entreprises langue(s) : anglais - espagnol

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