La coutume a-t-elle toujours sa place comme source du droit ?

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

30/10/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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80 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'évolution historique de la coutume dans la hiérarchie des sources
1. La coutume a une importance inversement proportionnelle à celle de la loi, et donc sa place est d'autant plus modeste que les lois se multiplient
2. Les raisons de cette évolution: une notion fuyante et relative, à la légitimité incertaine
Les différentes places de la coutume selon les situations et selon les domaines du droit
1. Trois situations selon trois relations de la coutume avec la loi: la coutume secundum, praeter ou contra legem
2. Les différentes places de la coutume comme source du droit selon les domaines du droit concernés

Résumé :

La problématique s'articule en deux temps: c'est la question de l'évolution de la place de la coutume (comme source du droit), à la fois selon l'évolution du système juridique en général, et selon les situations ou les domaines du droit concernés. Il s'agit donc de se demander d'abord si la coutume a "encore" sa place comme source du droit (I), puis si elle a sa place "dans tous les cas" (II)