La coutume est-elle une source de droit international ?

Date de publication :

29/04/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La coutume est-elle une source de droit international ? Sommaire

 
  1. Un procédé régi par le droit international :la coutume, source formelle
    1. Les preuves de l'existence de la coutume
    2. Les sujets de droit international à l'origine de la « conception » de la coutume, les Etats
  2. La coutume : un procédé d'élaboration de normes juridiques particulier
    1. Des solutions de juridictions internationales inspirées de la coutume
    2. Une source s'imposant différemment aux « acteurs internationaux », ou la notion d'objecteurs persistants

Résumé :

Dès lors, il est possible de se demander si la coutume internationale n'est qu'une confirmation de principe déjà existant, dans d'autres normes juridiques internationales ou peut-elle être considérée comme une véritable source du droit international, c'est-à-dire, ayant un caractère créateur propre ?
Dès lors, il est possible de considérer la coutume comme une source formelle du droit international, notamment du fait qu'il s'agit d'un procédé régi par le droit international (I), cependant, la coutume reste un procédé d'élaboration de normes juridiques internationales bien particulier (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Jean-francois R. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : université du littoral