La créance de participation aux acquêts
Extrait du sommaire : «La détermination de la créance de participation. Détermination du patrimoine originaire. La détermination du patrimoine final. Le règlement de la créance de participation. Règlement en argent. Règlement en...»
Le régime matrimonial de la participation aux acquêts
Extrait du sommaire : «Le fonctionnement du régime de la participation aux acquêts. Le principe d'autonomie de gestion. La liquidation du régime et la créance de participation. Les limites du régime de la participation aux acquêts. Les...»
Les conséquences pécuniaires du divorce
Extrait du sommaire : «La date à laquelle se produisent les effets du divorce. Le principe. A l'égard des tiers (article 262 du Code civil). Le divorce et la dissolution du régime matrimonial. La liquidation anticipée du régime...»
Les droits du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «La place et le statut du conjoint survivant. L'amélioration du statut du conjoint survivant. Avantages et limites des régimes matrimoniaux. La protection et la succession du conjoint survivant. Sans dispositions. Avec dispositions ....»
Faut-il changer le régime légal de la communauté ?
Extrait du sommaire : «L'état imparfait du régime légal actuel. Les avantages de la communauté réduite aux acquêts . Les inconvénients . L'éventualité difficile d'un nouveau régime légal . L'improbable substitution...»
Les époux peuvent-ils convenir d'une « liquidation à géométrie variable » de leur communauté ?
Extrait du sommaire : «La clause « alsacienne » : un régime matrimonial alternatif ?. Une potentielle atteinte à la liberté de chaque époux de divorcer. Une potentielle atteinte au principe d'immutabilité ou d'unicité des...»
Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux
Extrait du sommaire : «Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce prononcé sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975. Les donations et les avantages matrimoniaux concernés par les anciennes dispositions. L'incidence de l'imputation des...»
Quelle place au conjoint de l'associé dans le régime sociétaire ?
Extrait du sommaire : «La vie de la société et la protection du conjoint de l'associé : l'exploitation pour le meilleur. La naissance de la société en mariage : Quel statut pour le conjoint ?. La vie de la société en mariage : la...»
Présentation générale des régimes matrimoniaux
Extrait du sommaire : «La « contractualisation » du mariage. Le possible contrat en droit des régimes matrimoniaux. Le possible contrat en matière d'autorité parentale. Le contrôle du juge sur les époux contractants. Des...»
Les sûretés personnelles et les sûretés réelles
Extrait du sommaire : «Comparaison suretés réelles et suretés personnelles . L'opposition des suretés classiques . L'évolution des suretés . Les suretés personnelles. Le cautionnement . Lettres d'intention. Les garanties autonomes. Les...»
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