Les créances entre époux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Les creances entre epoux Les creances entre epoux sont des flux de valeurs qui s'operent entre les masses propres des epoux pendant la duree du regime. ...»

Extrait du sommaire : «Principe : règlement des créances soumis au droit commun des obligations. Principe : Art. 1478 + 1479 al 1 Cciv. Conséquences – art. 1479 al 1. Exception : règlement de certaines créances soumis à la dette de...»

Les créances au sein du couple : des créances ordinaires ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 1. Des sources identiques Les creances entre epoux, concubins et partenaires lies par un pacte civil de solidarite peuvent provenir de sources diverses. ...»

Extrait du sommaire : «Des sources identiques. Un droit à remboursement. Un droit à indemnisation. Un régime identique. L'évaluation. Le règlement....»

Récompense et créance entre époux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   20/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Il en va differemment concernant les creances entre epoux, puisque ces dernieres peuvent etre definies comme le transfert de valeur qui se realise entre les ...»

Extrait du sommaire : «Le règlement des créances entre époux distinct de celui des récompenses. L'époque de règlement . Un mode de règlement distinct . Une évaluation alignée à celle des récompenses . Le renvoi de...»

Evaluation et règlement des récompenses

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Conclusion : creances entre epoux Leur regime juridique est != de celui des recompenses : application du droit commun des obligations : * l'obligation est ...»

Extrait du sommaire : «Evaluation des récompenses. Principe. Tempéraments. Règlement des récompenses. Le solde du compte d'un époux est débiteur. Le solde du compte d'un époux est créditeur....»

La créance de participation aux acquêts

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « acquets des 2 epoux. Rq : on ajoute à la creance de participation les eventuelles creances entre epoux. Rq : art. 1578 al 4 : l ...»

Extrait du sommaire : «La détermination de la créance de participation. Détermination du patrimoine originaire. La détermination du patrimoine final. Le règlement de la créance de participation. Règlement en argent. Règlement en...»

Les revenus des époux communs en biens

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   19/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « l art 1404 que sont propres par leur nature les créances de réparation caractère personnel, ou qui sont exclusivement attachés à la personne d un époux. ...»

Extrait du sommaire : «Les revenus professionnels. Les revenus des biens propres....»

L'acquisition d'un immeuble par les époux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Étude de cas   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « restitution des fonds. Il s'agit làd'une obligation speciale regie par le droit des creances entre epoux. Toutefois ce contrat ...»

Extrait du sommaire : «Les vertus de l'union conjugale sur la nature juridique des immeubles acquis par les époux. L'influence du régime communautaire sur la nature juridique du bien. Le régime séparatiste un faux-semblant...»

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 12 juillet 1995 - la cession de créances

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   30/08/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « s'attachent-ils à l'origine des créances et à leur interdépendance : la Cour met en exergue la communauté d'origine des créances des époux Grasset et ...»

Extrait du sommaire : «La possibilité pour le débiteur cédé d'opposer au cessionnaire une créance postérieure à la signification de la cession dès lors qu'elle est connexe à celle que le cédant avait sur lui. L'exigence...»

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 12 juillet 1995 - la cession de créance

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « créances dites connexes). L'arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 12 juillet 1995 va dans ce sens. Le 30 juin 1983, les époux ...»

Extrait du sommaire : «L'admission de l'exception de compensation en matière d'obligations connexes. L'impossibilité d'une compensation légale. L'accueil de la compensation en raison du caractère du lien unissant les créances. Les...»

Les contrats en cours

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « puis ensuite d'etudier le sort des creances issues de ce contrat. Le sort du contrat de pret Le contrat de pret conclu entre la banque et les epoux Hubert se ...»

Extrait du sommaire : «La situation de la banque en tant que contractante du contrat de prêt. Le sort des créances issues de ce contrat....»