La création d’une association sportive

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

20/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

5 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Paramètres à prendre en compte avant de créer une association sportive
1. Les avantages d'une association
2. Caractères distinctifs du contrat d'association
3. Définition du projet : les besoins de création d'une association sportive
4. Déroulement de la création de l'association, et dispositions légales
5. Conditions posées par les fédérations sportives nationales lorsqu'une association demande à être affiliée à la communauté sportive
6. Responsabilités d'une association sportive
7. Planification et introduction des activités de l'association
Les démarches administratives pour la création d'une association sportive
1. Les statuts
2. Le règlement intérieur
3. La déclaration et la publication

Résumé :

Le droit d'association permet aux personnes qui le souhaitent de se réunir en vue de partager d'une manière permanente un intérêt commun. Le droit d'association qui est indissociable du droit de réunion fait partie des libertés publiques.

L'association peut être étudiée de trois façons différentes :
- c'est tout d'abord un contrat, qui lie deux ou plusieurs personnes ;
- c'est ensuite une institution : comme la société, le groupement qui naît du contrat d'association possède une vie propre, distincte de ses membres, surtout s'il est doté de la personnalité morale
- enfin, c'est un droit fondamental de l'homme garanti par le préambule de la Constitution de 1946 auquel renvoie la Constitution de 1958 cc dernier trait ne relève plus du droit civil mais du droit constitutionnel.