La création d'entreprise : aides aux choix juridiques, fiscaux et sociaux

Guide pratique Entreprises & gestion Management organisation

Date de publication :

21/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le statut juridique de l'entreprise : une analyse multicritères
1. Les principaux critères de classement
2. Le fonctionnement juridique des sociétés
Dimensions fiscale, sociale, patrimoniale
1. La situation fiscale et sociale de l'entrepreneur individuel
2. La situation fiscale et sociale du gérant de SARL soumise à l'IS
3. La situation fiscale et sociale du dirigeant de SA
Le statut fiscal et social du conjoint
1. Le statut social du conjoint du chef d'entreprise
2. Le statut fiscal du conjoint

Résumé :

L'expert-comptable doit proposer la formule la mieux adaptée au cas du créateur, en fonction de son activité, de son environnement familial, des intentions des différents acteurs. En effet les motivations du créateur d'entreprise sont très diverses.
Il doit veiller à adapter la forme juridique à l'activité de son client et non l'inverse. C'est-à-dire qu'il ne doit pas être transporteur routier parce qu'il veut être en entreprise individuelle. En revanche, s'il veut être très indépendant dans une activité professionnelle, on lui conseillera des structures simples avec un capital de départ adapté. Outre la définition précise de cette activité, un certain nombre de questions devront être élucidées avant de décider de la forme juridique à adopter.

Les principales questions que le créateur doit se poser sont, notamment, les suivantes :
- Le créateur est-il seul ou a-t-il des associés ? Dans le deuxième cas, il faudra s'enquérir des intentions de ces derniers.
- Les associés sont-ils apporteurs de capitaux et dans quelle proportion ?
- L'activité prévue est-elle commerciale ou non ? La quantité de capitaux nécessaires peut être très différente selon les réponses.
- Le créateur dispose-t-il d'apports ?
- Les perspectives de croissance sont-elles fortes ? Il convient de vérifier les assertions du client car il est fréquent d'être beaucoup trop optimiste.
- Le créateur dispose-t-il d'un patrimoine personnel important ? C'est une question qui demande du doigté car le patrimoine personnel du créateur fait un peu partie de « son jardin secret ».
- Souhaite-t-il, à terme, céder son entreprise ?