La création du système interaméricain des droits de l’homme

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

27/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La naissance d'un système normatif coutumier et d'un système de protection régionale des droits de l'homme
1. Le système normatif coutumier
2. Le système de protection régionale des droits de l'homme
L'acquisition d'un système normatif complexe et d'un système de protection unifié de nature conventionnelle
1. L'adoption de la Convention américaine des droits de l'homme
2. La création de la Cour interaméricaine des droits de l'homme

Résumé :

En 1945, la Conférence de Chapultec sur les problèmes de la guerre et de la paix adopta une résolution concernant la protection internationale des droits fondamentaux de l'homme où il était proclamé « l'adhésion des Républiques américaines aux principes consacrés dans le droit international pour la sauvegarde des droits fondamentaux de l'homme ». La résolution se prononça aussi en faveur d'un système de protection internationale de ces droits, en soulignant dans son préambule que « pour cette protection soit assurée dans la pratique il convient de préciser ces droits- ainsi que les devoirs corrélatifs- dans une Déclaration adoptée sous forme de Convention par les Etats ». C'est pour cette raison que la Conférence chargea, d'une part, le Comité juridique interaméricain d'élaborer un avant projet de déclaration en vue de sa soumission aux gouvernements, et, d'autre part, le Conseil directeur de l'Union panaméricaine « de convoquer la Conférence internationale des jurisconsultes américains...afin que la déclaration soit adoptée sous forme de convention par les Etats du Continent américain ».
Cette conférence constituera le point de départ de la création du système interaméricain des droits de l'homme, elle a mis en oeuvre un système normatif coutumier et un système de protection régionale des droits de l'homme (I).
L'évolution ultérieure du système a permis l'acquisition d'un système normatif et d'un système de protection unifié de nature conventionnelle (II).