Le crédit-bail

Mémoire Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

24/02/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

26 pages

Niveau :

expert

Consulté :

73 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les principales caractéristiques du contrat de Crédit-Bail
1. Définition et généralités
2. Les sociétés de crédit-bail en France
3. Le cadre juridique français
4. L'intérêt économique
5. Comparatif avec un emprunt
6. L'évolution du marché
Le Crédit Bail en terme financier
1. Un exemple de l'analyse à ne pas faire
2. Comment bien évaluer un crédit bail
3. Le crédit-bail n'est qu'une forme d'endettement déguisé
Le Crédit-Bail international, risques et opportunités fiscales
1. La situation du crédit bailleur
2. La situation du crédit preneur

Résumé :

C'est la question à laquelle nous allons tenter de répondre tout au long de ce dossier. Le crédit-bail international est un instrument complexe à mettre en oeuvre à cause de la grande diversité des législations fiscales en la matière. Ces différences de qualification peuvent faire risquer aux entreprises de sévères doubles impositions, mais, elles peuvent également leur faire profiter, pour peu que la transaction soit bien structurée, de substantielles économies d'impôts.
Dans une première partie, nous étudierons quels sont les caractéristiques principales du crédit-bail et quels sont ces avantages et inconvénients comparé à un emprunt classique. Dans une deuxième partie, nous montrerons à l'aide d'un exemple concret, quel est la manière la plus approprié afin d'évaluer un contrat de crédit-bail. Enfin, nous examinerons en dernier lieu quel est le rôle et l'intérêt du crédit-bail dans un contexte international