Crédit Impôt Recherche : Exemple pratique d’application du dispositif

L'activité de recherche et Développement (R&D) est une activité qui produit de l'innovation technologique et donc qui créée de nouveaux produits et/ou procédés, ou encore améliore ceux qui existent déjà. Cela permet aux entreprises d'engranger des profits liés à leur(s) avantage(s) technologique(s) sur un marché désormais fortement concurrentiel compte tenu de la mondialisation de l'économie. Mais cela crée aussi de la connaissance, partageable par tous, et donc utilisable pour des innovations futures par exemple. Or, une entreprise, ne prend en compte que le profit privé et pas les avantages communs (connaissances collectives partagées) qui découlent des connaissances qu'elle a ainsi créée. Ne voyant que son profit personnel (qui revient à ses actionnaires), elle investit trop peu, le marché ne fournissant d'ailleurs pas assez d'incitations à investir. Symétriquement, la Société voudrait accroître la R&D pour atteindre un niveau socialement optimal. Les études donnent régulièrement l'estimation que les bénéfices sociaux de l'innovation dépasseraient les bénéfices privés d'un coefficient compris entre 2 et 5 : le « rendement privé » (le gain que tire un individu de ses efforts de production) de la connaissance est inférieur à son « rendement social » (le gain qu'en tire la Société dans son ensemble). Ce constat résume le problème économique de la connaissance en générale et de l'innovation en particulier : de par ses caractéristiques, elle n'est pas produite par le marché à un niveau souhaitable de tous. Cette situation économique explique pourquoi il faut inciter les entreprises à investir en R&D plus que dans d'autres projets et justifie ainsi l'intervention de l'Etat : une subvention permet de réduire la distance entre les incitations privées et sociales, d'où le crédit d'impôt, subvention un peu spécifique. Le Gouvernement français a mis en place différents instruments pour inciter les entreprises à augmenter leurs dépenses de R&D. La loi de finances 2004 s'attachait déjà à renforcer le financement public de l'innovation par des aménagements fiscaux et sociaux en faveur des entreprises innovantes à travers la création notamment du Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) et l'amélioration du crédit impôt recherche. Ces nouveaux dispositifs viennent compléter les aides déjà existantes, d'OSEO ANVAR par exemple. Parmi les mesures fiscales, le crédit d'impôt recherche (CIR) occupe une place prépondérante. Créé en 1983 et pérennisé depuis 2004, le CIR est un outil central en direction des entreprises privées, et plus particulièrement des PME innovantes. C'est le traitement de cette mesure d'incitation qu'est le crédit impôt recherche que je vais aborder au travers de la présentation d'un cas d'espèce auquel j'ai du répondre durant ma seconde année de stage d'expertise comptable pour un client du cabinet. En effet, l'expert-comptable reste l'interlocuteur privilégié du chef d'entreprise se lançant dans un projet de nature innovante - donc risqué - tant par notre expertise en matière de chiffre ou de fiscalité, que par notre polyvalence et notre connaissance du monde économique. Ainsi, je vous présenterais dans une première partie les principes qui régissent le CIR puis, dans une seconde partie, je présenterais son application concrète à un cas d'espèce, caractérisée par la détermination d'un mode opératoire standard et d'un tableau de calcul du CIR ainsi que par le traitement particulier d'une des dépenses éligibles au CIR.