Le crime de viol et l'égalité des sexes

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

03/02/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

EGALITE AU SEIN DES SEXES, par une application généralisée de l'incrimination
1. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite
2. L'intégrité de l'individu au-delà de sa liberté sexuelle négative
INEGALITE ENTRE LES SEXES, ou l'applicabilité relative de l'incrimination
1. Une infraction intentionnelle: différence en fait des auteurs (problèmes relatifs à la sodomie)
2. Un crime formel? Différenciation en droit des victimes (problèmes relatifs au coït)

Résumé :

Egalité au sein des sexes, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite: égalité des femmes victimes, égalité des hommes auteurs, égalité des époux: une présomption simple d'actualité du consentement. L'intégrité de l'individu au-delà de sa liberté sexuelle négative: a posteriori, le diktat de l'intégrité physique: maîtrise des conséquences physiques qui pourraient l'entraver, a priori, le postulat de l'intégrité morale:
manifestation diversifiée de la liberté sexuelle, des moyens à la disposition effective des deux sexes, la minorité, un soupçon de défaut de consentement commun aux deux sexes, une reconnaissance par étapes de la femme auteur, la reconnaissance de l'homme victime. Inégalité entre les sexes, ou l'applicabilité relative de l'incrimination. Une infraction intentionnelle: différence en fait des auteurs. Réalité de l'altérité dans la conscience de l'acte de pénétration. Apparence d'altérité et résurgence du dol spécial. Connotation sexuelle: le rejet définitif de l'intention discriminatoire. Dénotation de la victime: subordination à la volonté de pénétrer ("qui veut la fin veut les moyens"). Un crime formel ? Différenciation en droit des victimes. Nécessité minimale de passivité que suppose le défaut de consentement à l'acte de pénétration: l'homme victime ? L'insuffisance du défaut de consentement: l'homme objet ?