Les crimes contre l'humanité : les juridictions compétentes
Extrait du sommaire : «La compétence des cours et tribunaux internationaux. Le tribunal militaire international de Nuremberg. Les tribunaux pénaux internationaux (TPIY et TPIR- La Haye). La cour pénale internationale (La Haye). La compétence des...»
Les victimes de crimes contre l'Humanité
Extrait du sommaire : «L'incrimination des crimes contre l'humanité. La notion de crime contre l'humanité en droit français . La notion de crime contre l'humanité en droit international. La poursuite des crimes contre...»
La mise en oeuvre de la responsabilité internationale pénale des individus
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la responsabilité internationale pénale des individus par des juridictions internes. La détermination des juridictions compétentes. La compétence universelle et la coutume. La mise en 'uvre de la...»
L'individu est-il sujet de droit international public ?
Extrait du sommaire : «L'individu, un sujet protégé . Une protection garantie par l'état . L'affirmation de l'universalisation des droits de l'homme . L'individu, un sujet responsable . Une responsabilité pénale pour certaines infractions . La...»
Le crime contre l'Humanité
Extrait du sommaire : «Le crime contre l'humanité ; quelques généralités. Notion de crime contre l'humanité. Apparition du concept.. Le crime contre l'humanité face à la législation belge. La loi du 16 juin 1993. Application de la...»
Vers une compétence pénale universelle ?
Extrait du sommaire : «L'efficacité de la CU semble conditionnée à l'existence d'une juridiction internationale (la CPI) fonctionnant de concert avec les juridictions nationales. Une compétence qui ne va pas de soi : des tribunaux ad hoc au statut de...»
La répression des conflits internationaux
Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales issues des deux guerres mondiales. Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc et la Cour pénale internationale ....»
L'immunité devant les juridictions des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques
Extrait du sommaire : «Les tribunaux internationaux. Le cas de l'ancien chef d'État: l'affaire Milosevic devant le TPIY. Le cas du ministre des Affaires étrangères en fonction : l'affaire Yerodia devant la CIJ. Le cas du chef d'Etat en exercice et de...»
La mondialisation de la protection juridique des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «La mondialisation de la protection conventionnelle. Le système des Nations Unies. Les systèmes régionaux. La mondialisation de la protection judiciaire. Les juridictions pénales internationalisées. L'extension de la...»
L'évolution de la justice internationale depuis 1945: D'une justice des vainqueurs à l'amorce d'une justice universelle
Extrait du sommaire : «La souveraineté étatique contre la justice internationale : les États circonspects face à la supranationalité judiciaire . Nuremberg et Tokyo : le droit pénal des vainqueurs . Les limites du règlement des...»
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