Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Cours   |   18/11/2009   |   fr   |   .doc   |   204 pages
Extrait du document : « jugent les proces repressifs ( competentes pour statuer magistrats appartenant aux memes juridictions qui rendent repressive instituee pour juger les crimes. ...»

Extrait du sommaire : «L’article préliminaire du Code de Procédure Pénale (CPP). La lettre. L’esprit. Le principe de l’unité de la justice civile et de la justice pénale. L’unité organique des juridictions...»

Droit pénal général

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   08/12/2009   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « L'article 111-5 stipule que << les juridictions repressives ont le bouleversent l'organisation sociale comme le terrorisme, crimes contre l'humanite ...»

Extrait du sommaire : «La légalité criminelle. L’exigence théorique du principe de légalité. Les applications pratiques du principe de légalité. L’infraction. L’élément...»

Origines et évolutions internationales de la lutte contre la criminalité transnationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   24/01/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « de reglementations entre les juridictions pour mettre 0,450 Espionnage economique 0,300 Crimes technologiques 0,300 impossible capture de l'humanite, PUF, 1999 ...»

Extrait du sommaire : «La lutte contre la criminalité transnationale, dernière [ao] composante [ap] de la paix mondiale. Le fondement économique de cette nouvelle lutte. Des régimes contractuels [ao] renforcés [ap] encadrés par les droits de l'homme. L'émergence des...»

La récidive des criminels sexuels

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   91 pages
Extrait du document : « 2004, la recidive etait alors de 31% et s'agissant des crimes, il apparaissait Elle fut prise en compte par les juridictions repressives des le XIXeme siecle ...»

Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures de prévention de la récidive des criminels...»

La régulation d'Internet

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : «L'encadrement étatique de l'accès à internet: Le cadre de l'intervention étatique et ses modalités de mise en 'uvre dans les secteurs des ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement étatique de l'accès à internet. Le cadre de l'intervention étatique et ses modalités de mise en 'uvre dans les secteurs des télécommunications : L'avènement de la régulation. La mise en 'uvre et les limites de l'ouverture à la...»

Efficacité de la justice pénale des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « Seules les juridictions pour mineurs ont à connaître des est compétente pour juger des crimes des mineurs la collectivité aveugle à l'humanité du coupable ...»

Extrait du sommaire : «Un droit pénal théoriquement adapté et cohérent. Le droit pénal substantiel des mineurs. Le droit pénal procédural des mineurs. Une pratique pénale perfectible. Les dysfonctionnements de l'institution judiciaire. Une exécution des mesures et...»

La mise en oeuvre du système de sécurité collective

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   154 pages
Extrait du document : « du Traité de l'Atlantique du Nord^, une intervention d'humanité^ en violation les Nations Unies, la fourniture par les organisations compétentes des Nations ...»

Extrait du sommaire : «Une mise en oeuvre licite et légitime. La mise en oeuvre du système de sécurité collective . La légitimité du recours à la force. Une mise en oeuvre illicite mais légitime. La violation de l'interdiction du recours à la force. Tentatives de...»

La gestion des biens des personnes publiques en fonction de leur répartition entre le domaine public et le domaine privé

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   02/09/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « Elle fait partie du patrimoine commun de l humanité. la répartition entre les 2 ordres de juridictions. est compétente pour prévoir les crimes et délits ...»

Extrait du sommaire : «La répartition des biens entre le domaine public et le domaine privé. Les critères du domaine public. La définition négative du domaine privé des personnes publiques. La pluralité des régimes...»

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   103 pages
Extrait du document : « droit à la vie privee. Il a occasionne une abondante jurisprudence de la part des juridictions franc,aises. On se rend compte, que ...»

Extrait du sommaire : «Partie I L'interprétation extensive du droit au respect de la vie privée et familiale. Chapitre 1 La construction jurisprudentielle des notions de vie privée et de vie familiale. Chapitre 2 L'analyse critique de l'interprétation extensive...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « La responsabilité est de la compétence des juridictions civiles fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » : formule légale ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d’avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L’avocat honoraire. L’organisation et...»