Les crimes contre l'humanité et les principes de la légalité: à quoi le contrevenant pourrait-il s'attendre?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   11/10/2000   |   en   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Les crimes contre l'humanité et les principes de la légalité: à quoi le contrevenant pourrait-il s'attendre? Analysis of the ...»

Extrait du sommaire : «Analysis of the elements of the crimes. No requirement of a nexus to war. No requirement of a discriminatory motive. The requirement of a ´widespread or systematic attack´ (Emphasis added) . ´directed against any civilian...»

Aspects de droit international matériel

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   135 pages
Extrait du document : « La competence de la cour obeit à un certain nombre de principes : * elle a avec les notions memes de crime de guerre ou de crimes contre l'humanite. ...»

Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   20/06/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « quant au respect des principes fondamentaux du d'amoralité constitutionnelle ^, contrairement aux crimes naturels qui moraux que l'humanité civilisée a ...»

Extrait du sommaire : «L'instauration d'une justice sans procés . L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté . Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué . Les risques d'une procédure...»

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « est rien d'autre que ce vers quoi tend toute Nous ne nous adressons pas à leur humanité, mais à N'étant plus canalisé par des principes relevant d'autres ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»

La régulation d'Internet

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « télécom permet d'expliquer en quoi la forme de régulation de définir les principes et les télévisuel, une concurrence insuffisante pourrait avoir des ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement étatique de l'accès à internet. Le cadre de l'intervention étatique et ses modalités de mise en 'uvre dans les secteurs des télécommunications : L'avènement de la régulation. La mise en...»

La vie politique française de 1880 à 1945

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   164 pages
Extrait du document : « preferant arriver au pouvoir par la legalite plutot que commettre soit un vol, soit les crimes de meurtre la << raison d'Etat >>, niant les principes d'Egalite ...»

Extrait du sommaire : «La République s'enracine (1880 – 1898). La République opportuniste (1880 – 1885). La République divisée (1885 – 1890). 1890 – 1898 : Dix nouvelles années de crises. La République pendant la Belle...»