La crise du domaine public
Extrait du sommaire : «La crise d'identité du domaine public : résultante de la nécessité de construire un nouveau droit des occupations domaniales. La possibilité de constituer des droits réels sur le domaine public. L'exclusion du domaine...»
La séparation public-privé
Extrait du sommaire : «La distinction public/privé. Définition. Remise en cause de l'espace public . La disparition de la dichotomie. L'expansion de l'Etat . Redéfinition de l'espace public ....»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 23 octobre 1998, "EDF"
Extrait du sommaire : «L'illustration des caractères de la notion de domaine public et l'appartenance du domaine public par les établissements publics. L'affectation à l'usage du public et l'appartenance à une personne publique. Le rappel des...»
La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?
Extrait du sommaire : «Une mission d'intérêt général . La notion d'intérêt général . L'importance de l'intérêt général pour l'Administration et son droit . L'alibi de l'intérêt...»
La représentation des communautés
Extrait du sommaire : «IReprésentation politique et représentation des communautés : une contradiction ambivalente. La représentation des communautés remet en question les principes traditionnels de la représentation politique. Les...»
La genèse de l'espace public chez J. Habermas
Extrait du sommaire : «La publicité comme fondement de la sphère public bourgeoise. Le capitalisme et la naissance d'une classe en conflit avec l'Etat. L'institutionnalisation de lieux de débat. L'opinion comme expression de la...»
Commentaire juridique Extraits du « Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatis » Jean de Terre Vermeille 1419
Extrait du sommaire : «La couronne devient indisponible. De la transmission de droit privé. à la situation successive et la dévolution spécifique. La transmission de la couronne : un bloc normatif intangible régi par de nouveaux...»
Les philosophies contemporaines du multiculturalisme
Extrait du sommaire : «Le multiculturalisme nord-américain. La Crise de l'identité américaine, du melting pot au multiculturalisme. Charles Taylor : multiculturalisme, différence et démocratie. Michael Walzer : Traité sur la...»
L'intérêt général est-il un ou multiple ?
Extrait du sommaire : «L'intérêt général, notion centrale du droit public français, constitue le fondement essentiel de l'action administrative . L'intérêt général, défini par la loi, est une notion centrale du droit...»
La notion de Service Public est-elle toujours au coeur du droit administratif français ?
Extrait du sommaire : «La notion de Service Public ayant retrouvé sa cohérence juridique . Le Service Public : pierre angulaire du Droit administratif (1870s-1910s) . La menace d'éclatement de la notion de Service Public (1920s-1940s) . La...»
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