La crise de la notion d'établissement public
Extrait du sommaire : «Les manifestations de la crise . Facilité de distinction des établissements publics avec les autres personnes morales au moment de leur création. Les éléments actuels de la crise . Les conséquences de la crise de la...»
La crise de la notion d'établissement public
Extrait du sommaire : «La spécificité des établissements publics constitutive de la crise de la notion d'établissement public. La variété des établissements publics. La particularité de la notion d'établissement public. La...»
La notion d'établissement public est-elle en crise ?
Extrait du sommaire : «Un bilan actuel de l'établissement public (EP) en décalage avec l'objet de sa création. La notion actuelle de l'établissement public. La création de l'établissement public et son objet. Une crise pour cause des...»
Quel est l'avenir de l'établissement public industriel ou commercial ?
Extrait du sommaire : «Un mode de gestion inadapté aux activités marchandes. Des modalités de fonctionnement propres aux EPIC. Des insuffisances persistantes du fait des activités concernées. Un mode de gestion des activités marchandes...»
La crise des critères d'identification du service public
Extrait du sommaire : «Le caractère de moins en moins déterminant du critère organique dans la qualification de service public. La conception classique du service public : une activité d'intérêt général gérée par une...»
L'Etablissement Public
Extrait du sommaire : «La notion d'établissement public est définie par l'identification de principes communs. La personnalité morale et l'autonomie. Le contrôle . Le principe de spécialité. Mais ceux-ci ne rendent que partiellement compte de...»
Les établissements publics : unicité et diversité
Extrait du sommaire : «La singularité des Etablissements Publics réside dans leur autonomie et leur compétence spécialisée. L'autonomie. La spécialité. La diversification qui en résulte est à l'origine de la crise de la...»
Commentaire comparé de droit et gestion des services publics: Tribunal des conflits, 14 février 2000 « Groupement d'intérêt public Habitat et intervention sociales pour les mal-logés et les sans-abris c/ Mme Verdier »
Extrait du sommaire : «La consécration par le juge de nouvelles catégories de personnes publiques spécialisées. La qualification tardive de personne publique pour les groupements d'intérêt public et la Banque de France. Une différence...»
La notion de service public
Extrait du sommaire : «La notion de service public, fondement du droit administratif. . Le service public, une forme d'action administrative. . La notion de service public est construite par la jurisprudence. . L'évolution récente du droit administratif : une...»
Le statut de la Banque de France (BDF)
Extrait du sommaire : «Le statut original de la Banque de France : une catégorie nouvelle de personne publique marquant la crise de l'établissement public. Une personne publique sui generis. Une catégorie nouvelle symbolisant la naissance de nouveaux modes...»
Les garanties d’oboulo.com :
