La crise de la loi française
Date de publication :
04/12/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Crise interne de la loi française
- Perte de lisibilité
- Complexification de la loi
- Inflation législative
- Crise externe : perte d'influence et de sa puissance devant d'autres normes ou droits
- Restriction de son domaine et hiérarchisation des normes : constitution de 1958
- Avènement de l'Europe
- Evolution institutionnelle défavorable
Résumé :
Malgré son caractère sacré, la loi, source principale du droit français, traverse une crise importante et croissante. Selon de nombreux juristes, dont le président du conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, la loi serait en effet devenue « un rite incantatoire, surchargée de détails, trop fréquente, imprécise, bavarde...et donc inefficace ». Elle semble de plus en plus difficile d'accès pour le citoyen et toujours plus difficilement interprétable pour les juges. De plus, elle perd peu à peu son rôle protecteur des droits au profit d'un rôle « d'empêcheur ». Cette crise, qui est donc à même d'augmenter l'insécurité juridique des citoyens, semble trouver ses racines dans la Constitution de la Ve République, qui limite le domaine d'intervention la loi par l'article 34, dans l'avènement de la hiérarchie des normes et du droit européen, mais aussi dans « l'inflation législative galopante ».
Quels sont donc les causes et les symptômes exacts de cette crise ? Peut-on l'assimiler à une crise du Parlement, ou pire à une crise de l'Etat de droit français ? Nous tenterons de répondre à ces questions en étudiant la crise interne de la loi, puis la crise « externe » de celle-ci.
Quels sont donc les causes et les symptômes exacts de cette crise ? Peut-on l'assimiler à une crise du Parlement, ou pire à une crise de l'Etat de droit français ? Nous tenterons de répondre à ces questions en étudiant la crise interne de la loi, puis la crise « externe » de celle-ci.
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