Le critère organique dans la définition du travail public
Extrait du sommaire : «L'exigence traditionnelle du critère organique dans la définition du travail public. Les éléments permettant la reconnaissance d'un travail public. La première définition jurisprudentielle du travail...»
La permanence du critère organique dans la notion d'ouvrage public
Extrait du sommaire : «La propriété publique en démembrement. La propriété publique en sursis. La propriété publique en acte....»
Tribunal des conflits, 25 mars 1996, M. Berkani c/ Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon
Extrait du sommaire : «L'arrêt Berkani, « une jurisprudence simple et unificatrice » (Chapus). L'arrêt Berkani, ou l'abandon du critère de la participation directe au service public. L'arrêt Berkani : l'unification du statut des agents des...»
Arrêt TC, 22 octobre 2001, M. Cabanel contre Recteur de l'académie de Grenoble
Extrait du sommaire : «Une soumission logique de l'agent au régime de droit public. Une solution tirée d'une jurisprudence établie. Un agent dans une situation juridique peu enviable. La compétence administrative confirmée. Une décision...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «Le droit est une norme . Définition. Les déclinaisons de la norme. Le droit une norme juridique. Le caractère générale et abstrait d'un attribut partage. La coercition légitime, un attribut propre. Le droit est un...»
Introduction aux finances publiques de l'Etat
Extrait du sommaire : «La distinction entre les finances publiques et les finances privées. Au niveau des objectifs . Au niveau des règles applicables. Au niveau des moyens mis en 'uvre. L'évolution des finances publiques étatiques. Les finances...»
Les travaux publics
Extrait du sommaire : «Notions de travail et d'ouvrage public. La définition du travail public. La définition de l'ouvrage public. La réalisation des travaux publics. Les modes d'exécution. Les contraintes liées à la réalisation des...»
Quelles sont les conséquences des articles 34 et 37 de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Une séparation stricte des domaines de la loi et du règlement en théorie. L'érosion de la conception classique : du légicentrisme à l'avènement du constitutionnalisme. Une séparation fonctionnelle en...»
Introduction au droit administratif : La définition de l'administration et les caractères du droit administratif
Extrait du sommaire : «La définition de l'Administration. La définition fonctionnelle de l'administration . La définition organique de l'administration. La définition et les caractères du droit administratif. La définition du droit...»
Recours pour excès de pouvoir et contrat administratif : cas pratique
Extrait du sommaire : «Premier cas : une propriété agricole menacée d'être détruite lors de la réalisation d'un projet des travaux publics. Quelle est la nature juridique d'une déclaration d'utilité publique ? . L'action de M....»
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