Le critère du prix dans l'attribution des marchés publics (CE 28 avril 2006, Commune de Toulouse)
Extrait du sommaire : «Une lecture rationnelle du critère lie au prix dans l'attribution des marches. La redevance d'occupation du domaine concurrencée comme prix du contrat. Le prix comme critère alternatif de l'offre économiquement la plus...»
Comment choisir une offre en marchés publics ?
Extrait du sommaire : «Obligation de définir ses besoins et donc ses critères de choix. quels critères utiliser ?. comment ces critères doivent-ils se présenter ?. où annoncer ces critères pour qu'ils soient transparents ?. quand...»
La nouvelle gouvernance hospitalière : L'hôpital, une entreprise comme les autres ?
Extrait du sommaire : «Remise en cause du caractère administratif des établissements publics hospitaliers. Médicalisation de la décision au sein de l'hôpital. Un système souffrant de lourdeurs de fonctionnement. Raisons à...»
L'utilisation de la négociation au sens du Code des Marchés Publics de 2006, vers un achat public emprunt du privé ?
Extrait du sommaire : «L'extension de la place de la négociation dans le secteur public, un rapprochement avec l'achat privé. Le recours à la négociation : une procédure de plus en plus étendue. La préparation de la négociation. La...»
La modernisation de l'hôpital public : du plan hôpital 2007 au plan hôpital 2012 (Rapport de stage)
Extrait du sommaire : «Un nouveau souffle sur l'hôpital : le plan hôpital 2007. Le contexte et les objectifs du plan hôpital 2007. Les différents points du chantier pour un hôpital rénové . Etat des lieux et perspectives. Regard sur les...»
La construction d'un partenariat entre le monde associatif et la collectivité territoriale
Extrait du sommaire : «La valeur ajoutée du partenariat co-construit dans un projet de développement soutenable du territoire. Le renforcement des actions favorables au développement du territoire. La mise en gouvernance du projet de territoire. Les...»
Attentes des professionnels des stations de sports d'hiver par rapport aux démarches qualité
Extrait du sommaire : «Tourisme et qualité en France et dans le monde: contextes, enjeux et dynamiques. Tourisme et qualité : essai de définition générale. L'offre touristique dans les stations françaises de sports d'hiver . Le Plan...»
L'université française et les enjeux de l'espace européen de la recherche
Extrait du sommaire : «La réforme des universités françaises : vers une meilleure gouvernance. La difficile mutation des universités françaises : entre concurrence internationale et spécificités nationales. La réforme des...»
Quelle gestion de l'eau dans les coteaux de Gascogne ? Une étude sur l'équité et l'efficacité de la régulation des usages de l'eau
Extrait du sommaire : «Quel modèle de régulation apparaît pertinent pour mener à bien une gestion de l'eau équitable et efficace?. Régulation de la ressource en eau par le marché et ses limites. La gouvernance : un principe en...»
La restructuration du marché aérien européen depuis vingt ans
Extrait du sommaire : «Politique de déréglementation . Origine et développement de la réglementation puis de la déréglementation. Conséquences de la déréglementation sur le marché du transport...»
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