Le critère du service public : critère du droit administratif ?
Extrait du sommaire : «Le service public, critère essentiel du droit administratif. La notion du service public et son évolution. Les grands critères du service public. Le service public, un critère important, mais non exclusif. Les limites du...»
Le service public est-il le critère du droit administratif ?
Extrait du sommaire : «Le service public, « pierre angulaire du droit administratif ». La notion de service public. Les principes régissant les services publics. Le service public comme limite à la compétence du juge administratif. La distinction...»
Le critère organique dans la définition de l'Acte Administratif Unilatéral
Extrait du sommaire : «Le Critère Organique, instrument contrôlé de l'administration dans la prise d'actes administratifs. Une caractéristique de l'organe contrôlé, le Critère organique. Un contrôle des Actes Administratifs...»
Le service public et les prérogatives de puissance publique
Extrait du sommaire : «Les prérogatives de puissance publique : un véritable critère du service public. La recherche par le juge de prérogatives de puissance publique dans la qualification de l'activité gérée par une personne...»
Le critère organique dans la définition de l'acte administratif unilatéral
Extrait du sommaire : «La définition du 'critère organique'. La notion d'administration au sens organique. Critère organique, ou critère des prérogatives de puissance publique ? La notion de rattachement à l'administration. Les limites d'une...»
Existe-t-il un critère du contrat administratif ?
Extrait du sommaire : «Les critères d'origine . Le maintien du critère organique . L'apparition du critère finaliste . L'atténuation des critères du contrat administratif . Le critère matériel . Les contrats dont la...»
Le critère de la clause exorbitante du droit commun est-il toujours efficace ?
Extrait du sommaire : «La relativité du critère pour la qualification jurisprudentielle du contrat. La nécessité du critère organique. L'alternative du critère de l'exécution du service public. L'affaiblissement du critère face...»
Contrat administratif et personnes privées
Extrait du sommaire : «Un critère organique en extension. Le principe du critère organique. Les exceptions à ce principe. Un critère alternatif lui aussi en extension. Un critère alternatif devant être satisfait. Un critère alternatif...»
Les critères du service public
Extrait du sommaire : «Les critères du service public poses par le législateur. Les critères constitutionnels. Les critères législatifs ou supra nationaux. Les critères du service public poses par le juge . Un critère fondé sur la...»
La place du critère organique dans la qualification des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Le critère organique, un critère décisif par essence dans la qualification des contrats administratifs. La présomption classique du caractère administratif du contrat conclu entre deux personnes publiques. La...»
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