Le critère organique dans la définition du travail public

Date de publication :

24/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le critère organique dans la définition du travail public Sommaire

 
  1. L'exigence traditionnelle du critère organique dans la définition du travail public
    1. Les éléments permettant la reconnaissance d'un travail public
    2. La première définition jurisprudentielle du travail public
  2. L'assouplissement novateur du critère organique dans la définition du travail public
    1. L'extension jurisprudentielle récente de la définition de travail public
    2. Un critère organique assoupli mais en réalité toujours en vigueur

Résumé :

Les travaux par lesquels l'administration construit ou entretient ses biens peuvent être de deux sortes : soit ils sont publics, soit ils sont privés, c'est-à-dire identiques à ceux qu'un particulier peut effectuer sur ses biens. Pour autant, nous ne nous intéresserons ici qu'aux premiers.
Les travaux publics présentent une importance réelle, tant sur le plan juridique que sur le plan économique et politique. En effet, ils ont donné naissance à l'une des premières théories du droit administratif et contribué à faire de ce droit ce qu'il est aujourd'hui. On dit que le droit des travaux publics est exorbitant de droit commun car il ne se justifierait pas pour certains travaux administratifs qui ne présenteraient qu'un intérêt général limité. Economiquement et politiquement, les travaux publics sont la traduction de la politique d'équipement du territoire qui a vu le jour depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Il est vrai, chaque année plusieurs milliards d'euros sont dépensés par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics pour financer les travaux nécessaires à un meilleur accomplissement de leur mission. Et ceci, comme l'avait démontré l'économiste Keynes dans sa théorie des « Grands travaux », est sensé avoir des effets positifs sur la croissance et sur l'emploi.

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A propos de l'auteur :

pencil image Cédric V. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Université de Pau

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