Le critère du service public : critère du droit administratif ?

Date de publication :

03/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le critère du service public : critère du droit administratif ? Sommaire

 
  1. Le service public, critère essentiel du droit administratif
    1. La notion du service public et son évolution
    2. Les grands critères du service public
  2. Le service public, un critère important, mais non exclusif
    1. Les limites du critère de service public
    2. Les autres critères du droit administratif

Résumé :

Au début du XXe siècle, certains auteurs tels que Messieurs Jeze et Rolland ont admis que la notion de service public constituait la justification du régime administratif. Ils opéraient ainsi une distinction entre les services publics et les services de l'administration qui permettait de déterminer les règles applicables et de différencier le droit public et le droit privé. Le service public est en effet une activité d'intérêt général prise en charge par une personne publique, ou encore l'ensemble des organismes publics ou privés chargés de ces missions d'intérêt général.

Mais la doctrine contemporaine a généralement répudié la théorie du service public en s'efforçant de trouver une notion de remplacement comme celle de l'intérêt général ou de l'utilité publique. Il faut distinguer le service public administratif, dont le régime et les relations avec son personnel et ses usagers relèvent du droit public, et le service public industriel et commercial, dont les rapports avec ces intervenants sont régis par le droit privé et demeurent de la compétence du juge judiciaire.

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A propos de l'auteur :

pencil image Claire E. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris II Assas (L3 droit) Paris IV Paris-Sorbonne ( L3 histoire/sciences humaines)

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