Les critères du choix du statut juridique de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/05/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « le choix. Les critères du choix du statut juridique de l'entreprise Introduction Le choix du type d'entreprise à créer ne se fait pas à la légère. ...»

Extrait du sommaire : «Le patrimoine, gage de pérennité. L'autonomie patrimoniale. Choix du statut patrimonial et pérennité de l'entreprise. L'adoption d'un statut fiscal et social favorable. Le régime fiscal, critère du choix. La protection...»

La création d'entreprise : aides aux choix juridiques, fiscaux et sociaux

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Guide pratique   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « une analyse multicritères: Les principaux critères de classement; d'entreprise : aides aux choix juridiques, fiscaux et sociaux I. Le statut juridique de l ...»

Extrait du sommaire : «Le statut juridique de l'entreprise : une analyse multicritères. Les principaux critères de classement. Le fonctionnement juridique des sociétés. Dimensions fiscale, sociale, patrimoniale. La situation fiscale et sociale de...»

Les critères de choix entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   11/01/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « les sociétés ne remplissant pas ces critères sont assujetties. un cas particulier lié au statut juridique des associés a priori la pertinence de son choix. ...»

Extrait du sommaire : «Le critère de l'imposition des revenus. L'appréhension et l'imposition des bénéfices. Les mesures de faveurs applicables suivant le régime fiscal. Les critères du traitement des déficits et de l'imposition tant des...»

La création d´entreprise

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « etape est le choix du statut juridique, etape obligatoire dans la creation de l'entreprise. Ce choix s'opere en fonction de certains criteres, comme la nature ...»

Extrait du sommaire : «Création d'entreprise, approche formelle. Le profil type de l'entrepreneur. Etat des lieux de la création d'entreprise en France. Qualités, qualifications et responsabilités de l'entrepreneur type....»

Définition et diversité de l'entreprise

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   01/01/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « De nombreux criteres existent, parmi lesquels l'activite, la 4. Le classement des societes selon le statut juridique La societe de la societe est un choix de l ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une entreprise ?. Une première classification : privé/public, but lucratif/non lucratif. La classification de la comptabilité nationale selon la structure juridique. Le classement des sociétés selon le statut...»

La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   07/04/2009   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « En effet, le choix du statut repose sur différents critères. Ainsi, il convient de se poser les bonnes questions, par exemple : ? ...»

Extrait du sommaire : «Les étapes à respecter pour créer son entreprise . Étape 1 : L'idée. Étape 2 : Le projet personnel . Étape 3 : L'étude de marché. Étape 4 : Prévisions financières. Étape 5 : Moyens de...»

Plan de communication pour le lancement de Fair Play, un nouveau concept cosmétique dédié aux hommes

Entreprises & gestion   |   Communication   |   Étude de cas   |   02/04/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « D'autre part, ce statut limite la responsabilité des déterminé les parfumeries qui selon nos critères de sélections Nous avons fait ce choix en vue de ...»

Extrait du sommaire : «Fiche signalétique. Identité de l'entreprise. Secteur d'activité. Nom de l'entreprise. Logo de l'entreprise. Slogan de l'entreprise . Statut juridique. Nos locaux. Effectifs . Couple produit marché. Produits . Positionnement...»

Le choix de la forme sociale EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   04/11/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « que l'activite exploitee par M.BERNY remplisse les criteres rendant la I.LE STATUT ET LES DROITS DU CONJOINT A. Le regime Par consequent, le choix est laisse ...»

Extrait du sommaire : «Les modalités liées à la création de l'activité. Des formalités ultrasimplifiées pour le régime de l'auto entrepreneur. Des formalités également simples, mais plus contraignantes pour la...»

Projet de création d'entreprise

Entreprises & gestion   |   Tpe et pme   |   Étude de cas   |   13/11/2008   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « Elle ne se limite pas à des critères financiers comme une détermination raisonnable des buts, choix d'un à choisir au mieux son statut juridique et celui ...»

Extrait du sommaire : «Processus de création. Approche globale du système. Approche précise du projet. Types de projet. Les formalités de création. Type de création. Business plan et aides à la création. La structure du business...»

Création d'entreprise: magasin de micro-informatique. TECHNOLOGIX

Marketing & marques   |   Marketing technologies   |   Étude de cas   |   13/08/2008   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « des regimes matrimoniaux ou encore du statut possible de mon conjoint dans mon entreprise. B/ Forme juridique de mon entreprise 1-LES CRITERES DE CHOIX En ce ...»

Extrait du sommaire : «Mon idée de création d'entreprise. Mon idée . Mon concept . La réglementation . Mon profil. Etude de...»