Les critères d'incitation des Paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Les critères organisationnels. Les critères d'incitation des paradis fiscaux Parmi ces critères d'incitation, certains permettent de qualifier le pays de ...»

Extrait du sommaire : «Les critères communs. La relativité du critère de l'absence ou de la faible imposition. Le critère critiquable de la confidentialité. Les critères de choix. Les critères incitatifs. Les critères...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « moule >> des paradis fiscaux tels qu'on les imagine. Des lors, le chapitre deux du rapport se consacre expressement à enumerer les criteres de reconnaissance ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»

Le contrôle fiscal en Europe et dans les pays du Maghreb

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « L'OCDE a identifié certains critères visant à contre la fraude fiscale, les paradis fiscaux et la Instaurer une incitation aux augmentations de capital : la ...»

Extrait du sommaire : «L'état de la fraude fiscale en Europe et dans les pays du Maghreb. Les formes de la fraude fiscale en Europe . Les formes de la fraude fiscale dans les pays du Maghreb . La lutte contre la fraude. La lutte contre la fraude en Europe . La lutte...»

Stock-options: mécanisme de rémunération ou d'incitation des dirigeants sociaux ?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « le legislateur, remaniant les avantages fiscaux, sociaux ou propres (decisions de financement) : ces criteres permettent d et a fortiori dans l'incitation à la ...»

Extrait du sommaire : «La fin du mythe des stock-options ou la marginalisation de son caractère incitatif. Une effectivité de l'incitation nuancée par les études empiriques : la relation négative entre attribution de stock-options et...»

Analyse stratégique de la société générale

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   26/04/2006   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « si des opportunités conformes à ses critères de création financières ainsi que de nombreux paradis fiscaux, c'est la [4]croissance, via l'incitation à l ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale. Historique. Les activités. Etude du métier « Banque de détail ». Métier de la banque de détail. Analyse concurrentielle du métier de la banque détail. La banque de...»

Etude de cas : « La stratégie d'Enron : diagnostic d'un anti-modèle »

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de cas   |   30/03/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « localisees notamment dans des paradis fiscaux), le << hedging sur un systeme d'incitation basee sur les de l'entreprise selon quatre criteres : * Economique : ...»

Extrait du sommaire : «Métiers et bases de compétences du groupe Enron. Analyse du groupe Enron et de son environnement. Diagnostic externe : opportunités et menaces de l'environnement d'Enron. Diagnostic interne : forces et faiblesses de l'organisation et...»

La territorialité de l'impôt sur les sociétés : principes et critiques

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   22/03/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « fondée sur la réunion de trois critères cumulatifs : * une revêt également un caractère d'incitation fiscale à pour autant de lui un pur paradis fiscal. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du principe de territorialité. Les critères de localisation d'un établissement. La détermination de la base imposable. Atténuation du principe de territorialité stricte. Aménagements...»

La notion de contrôle

Comptabilité & finances   |   Bourse   |   Exposé   |   24/03/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « d'exception fiscale qui rendent les paradis fiscaux et bancaires parite proposee en fonction des criteres d'evaluation OPE hostiles est l'incitation des firmes ...»

Extrait du sommaire : «La notion de contrôle. La définition générale. Les différentes formes de contrôle. La Notion de groupe et la notion de contrôle . Les actions concrètes de prise de contrôle. La fusion-acquisition. La...»

La coordination des politiques économiques en Europe

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   28/04/2004   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « et les Banques centrales, ces critères ont privilégié cas de difficulté, l'incitation est grande certains ont suggéré de supprimer les paradis fiscaux. ...»

Extrait du sommaire : «État des lieux. Un manque de coopération antérieur à la monnaie unique. Le rôle de la Banque Centrale Européenne. La politique budgétaire et le pacte de stabilité budgétaire et de croissance dans l'Union...»

Enjeux et régime fiscal de la sous-capitalisation des sociétés en Europe

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   15/10/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Cette souplesse constitue une puissante incitation à la réduction à l'abri dans un paradis fiscal et Une fois appliqués ces différents critères de mesure ...»

Extrait du sommaire : «Les facteurs encourageant la sous-capitalisation. Facteurs financiers . Les facteurs juridiques. Les facteurs fiscaux . Sous-capitalisation et réglementation fiscale. La crise de la réglementation française. Les Etats membres de...»