Les critères jurisprudentiels de la répartition des compétences juridictionnelles

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Les critères jurisprudentiels de la répartition des compétences juridictionnelles. La diversité et les conséquences des critères ...»

Extrait du sommaire : «La diversité et les conséquences des critères adoptés. La distinction entre les actes d'autorité et les actes de gestion. Le critère du service public. La solution actuelle : le lien entre juge compétent et droit...»

La structure juridictionnelle communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   24/03/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « premiere instance selon les memes criteres que pour 2 Les apports jurisprudentiels pour une solidification du est le resultat d'une repartition des competences ...»

Extrait du sommaire : «Les compétences des trois juridictions communautaires . S'agissant de la Cour de justice, elle possède différentes compétences juridictionnelles. S'agissant des compétences du Tribunal de première instance. Les...»

La gestion des biens des personnes publiques en fonction de leur répartition entre le domaine public et le domaine privé

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   02/09/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « Ces critères jurisprudentiels maintenant codifiés de la complexité de la répartition entre les 2 critères essentiels : application du couple service public ...»

Extrait du sommaire : «La répartition des biens entre le domaine public et le domaine privé. Les critères du domaine public. La définition négative du domaine privé des personnes publiques . La pluralité des régimes juridiques...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « intégrés en application de critères jurisprudentiels classiques, à naturels en fonction des critères retenus. en termes de répartition des compétences ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

Le droit en prison

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   27/05/2009   |   fr   |   .doc   |   132 pages
Extrait du document : « Cependant, la répartition incertaine des compétences d les choix politiques et jurisprudentiels Depuis quelque Ainsi, elle modifie les critères d'affectation ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun. Un univers qui n'est plus hors le...»

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   147 pages
Extrait du document : « De ce fait les critères classiques d'appréciation que sont, la complexité de l en estimant que les Etats seront tentés de réduire les compétences du juge ...»

Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»

L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   08/12/2005   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « 2 a pour but d'élargir les compétences de l une réelle spécificité dégagée des critères économiques, et s serait pour lui une répartition des recettes ...»

Extrait du sommaire : «Vers une extension du principe de libre circulation ? . Conditions d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels . Modalités d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels ...»

Le conflit Ethiopie-Erythrée

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   122 pages
Extrait du document : « d'un Etat suivant ces criteres peut etre un al'interieur duquel il exerce ses competences, est un fait apparaitre à nouveau une repartition fort eclectique ...»

Extrait du sommaire : «Les réponses juridiques apportées au conflit territorial par le traité de paix : des réponses fondamentales mais insuffisantes. Une solution juridique originale quant à la délimitation de la frontière. Les...»