Les critères du service public
Date de publication :
20/09/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Un critère matériel indispensable
- Conception traditionnelle de l'intérêt général
- Complexité et limites de la qualification d'intérêt général
- Un critère organique changeant
- Liens personne publique / personne privée résultant d'un acte
- Critères jurisprudentiels de qualification du service public géré par une personne privée
Résumé :
Le service public, s'il est de plus en plus confronté au droit communautaire, reste au centre du droit public français. Il en est même la principale justification (arrêts Blanco 1873, Terrier 1903, Thérond 1910), concurrençant en cela le critère de la puissance publique (arrêt Canal de Gignac). Il permet de définir les activités auxquelles s'applique le droit public.
Mais le service public est une des notions les plus évolutives du droit administratif. Il connaît un âge d'or au début du XXe siècle, mais face à sa privatisation grandissante, notamment du fait des SPIC (arrêt Bac d'Eloka 1921), sa définition devient floue. Le service public devient pourtant dans la seconde moitié du XXe siècle un élément de reconnaissance des travaux publics (Effimieff 1955) et des contrats administratifs (Epoux Bertin 1956). La jurisprudence est venue préciser les critères du service public, ce qui contribue à en fixer la définition. En quoi les critères du service public participent-ils à la définition de ce dernier ?
Mais le service public est une des notions les plus évolutives du droit administratif. Il connaît un âge d'or au début du XXe siècle, mais face à sa privatisation grandissante, notamment du fait des SPIC (arrêt Bac d'Eloka 1921), sa définition devient floue. Le service public devient pourtant dans la seconde moitié du XXe siècle un élément de reconnaissance des travaux publics (Effimieff 1955) et des contrats administratifs (Epoux Bertin 1956). La jurisprudence est venue préciser les critères du service public, ce qui contribue à en fixer la définition. En quoi les critères du service public participent-ils à la définition de ce dernier ?
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