Critiques des modes atypiques de rupture de contrat de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   14/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « judiciaire. Critiques des modes atypiques de rupture du contrat de travail La prise d'acte et la resiliation judiciaire sont d'une mise en oeuvre complexe. ...»

Extrait du sommaire : «Les inconvénients soulevés par la prise d'acte. Risque de la reconnaissance des effets d'une démission. Anéantissement des effets de la prise d'acte dans l'hypothèse où l'employeur refuserait de prendre acte de cette...»

Les ruptures atypiques effectuées par un représentant du personnel

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Faits de l'arrêt Sogeposte; Critiques de ces jurisprudences. Inutilité de ces interdit au representant du personnel d'user des modes atypiques de rupture. ...»

Extrait du sommaire : «La notion de fraude d'un représentant du personnel. Difficultés en présence d'un délégué syndical. La prise d'acte et la demande en résiliation judiciaire admises pour un représentant du personnel : un...»

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « paroxysme avec l'arret Mocka va susciter de tres vives critiques de la relations entre la prise d'acte et les autres modes atypiques de rupture du contrat ...»

Extrait du sommaire : «La prise d'acte de la rupture du contrat de travail : une rupture du troisième type non exempt de risques pour le salarié. L'origine très conversée de la prise d'acte de rupture du contrat de travail à l'initiative du...»

Effets de la prise d'acte et de la résiliation judiciaire

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Critiques de l'arrêt de 2003; Proposition d'un autre revirement : un la resiliation judiciaire Ce sont dans les effets des modes de rupture atypiques que la ...»

Extrait du sommaire : «Droit à l'autolicenciement . Critique du terme « autolicenciement ». Justifications de l'arrêt Mocka . Critiques de l'arrêt Mocka. Fin du droit à l'autolicenciement. Un acte juridique innomé. Un acte juridique dont...»

Droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « de la relation de travail Titre 1 : Les modes de rupture diffusion, par voie de presse, de critiques faites par de delivrer au moment de la rupture du contrat ...»

Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   165 pages
Extrait du document : « L'augmentation du nombre des emplois atypiques^ corrobore cette du rythme des saisons ou des modes de vie valoir que cette liberté de rupture est purement ...»

Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»

Jusqu'où l'entreprise doit elle tenir compte de la vie personnelle pour motiver, fidéliser et dissuader le salarié ?

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   30/11/2004   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « de salariés, plus exigeants et plus critiques que leurs avec le développement des horaires atypiques et individualisés mis De nouveaux modes de pilotage et d ...»

Extrait du sommaire : «Jusqu'où l'entreprise doit-elle tenir compte de la vie privée de ses employés pour les motiver ?. . Motivation et vie personnelle. . Attentes du salarié. . Innovations en politique RH. . Jusqu'à quel point l'entreprise doit...»

L'intégration des jeunes embauchés

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   14/10/2004   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « de contrats précaires et autres formes de travail « atypiques ». Certes, ces critiques peuvent être différentes différenciées dans leurs modes de gestion ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi on intègre : les approches classiques de l'integration. Une approche passive et élitiste : l'integration comme processus naturel. . Une approche réactionnelle : integrer pour retenir. . Que sont devenus les jeunes?. . Des...»

Les fonds de pension : pourquoi, comment, quelles conséquences pour le gouvernement d'entreprise?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « a statut precaire et dans des modes d'organisation hui des profils professionnels atypiques, marques par Finalement, ces differentes critiques ont ete plus ou ...»

Extrait du sommaire : «La situation française : pourquoi faut-il des fonds de pension ?. Les systèmes actuels. Les raisons du problème des retraites. Les solutions envisagées et envisageables. Les modèles étrangers. La naissance des fonds de...»

Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   26/02/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « l'entreprise, et être plus ou moins critiques. qui est lié à la rupture du contrat cette interprétation jurisprudentielle des accords atypiques ; reste que ...»

Extrait du sommaire : «Première partie: remise en cause des avantages acquis dans un contexte de difficultés économiques de l'entreprise. Contexte et préparation de la remise en cause. Conduite de la remise en cause. Deuxième partie: remise en...»