Critiques des modes atypiques de rupture de contrat de travail

Date de publication :

14/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Critiques des modes atypiques de rupture de contrat de travail Sommaire

 
  1. Les inconvénients soulevés par la prise d'acte
    1. Risque de la reconnaissance des effets d'une démission
    2. Anéantissement des effets de la prise d'acte dans l'hypothèse où l'employeur refuserait de prendre acte de cette prise d'acte
  2. Les inconvénients de la résiliation judiciaire

Résumé :

La prise d'acte et la résiliation judiciaire sont d'une mise en oeuvre complexe. Elles offrent certes une alternative au salarié à une démission forcée, lui évite les désagréments de la perte de ses droits aux allocations chômage et sanctionnent efficacement les non-respects de l'employeur de ses obligations contractuelles.
Néanmoins, la prise d'acte et la résiliation judiciaire posent certaines difficultés, tant juridiques - considérant notamment les nombreuses hésitations des juges et des praticiens lorsqu'il s'agit de les mettre en oeuvre - que pratiques.

Voir docs similaires : Droit du travail

1
 
Les ruptures atypiques effectuées par un représentant du personnel

Exposé  |  06/12/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Exposé  |  12/07/2007   |  fr  |  .doc  |  23 pages

3
 
Effets de la prise d'acte et de la résiliation judiciaire

Exposé  |  06/12/2007   |  fr  |  .doc  |  8 pages

4
 
Droit du travail

Fiche  |  05/03/2008   |  fr  |  .doc  |  49 pages

5
 
Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Mémoire  |  03/01/2007   |  fr  |  .doc  |  165 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit du travail

1
 
Institutions représentatives du personnel : synthèse à destination des employeurs

Guide pratique  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La fin du contrat de travail : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
La clause attributive de compétence en faveur du lieu d'exécution - analyse de deux décisions de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Le statut des dirigeants - cas pratique

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit du travail

1
 
Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale

Fiche  |  20/01/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
L'individualisation des droits sociaux : droits propres et droits dérivés

Exposé  |  25/01/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'article L1 du nouveau Code du travail - le dialogue social

Commentaire de texte  |  04/05/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale

Commentaire de texte  |  11/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image HELENE E. JURISTE
Niveau :Expert Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : FACULTE DE DROIT DE CLERMONT-FERRAND

Du même auteur :

Procédure disciplinaire et rupture du contrat de travail : cas pratique

Exposé  |  23/05/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Recodification ou décodification ?

Exposé  |  27/06/2008  |  fr  |  .doc  |  13 pages

L'évolution de la responsabilité du fait d'autrui

Exposé  |  27/06/2008  |  fr  |  .doc  |  8 pages