La culpabilité : alinéas 3 et 4 de l'article 121-3 du Code pénal

Date de publication :

27/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La culpabilité : alinéas 3 et 4 de l'article 121-3 du Code pénal
 Sommaire

 
  1. La faute d'imprudence, une cause directe du dommage
    1. Une faute d'imprudence simple suffisante
    2. L'appréciation in abstracto de la faute
  2. La faute d'imprudence, une cause indirecte du dommage
    1. Deux hypothèses de causalité indirecte
    2. L'exigence d'une faute qualifiée

Résumé :

En général, la nature de la faute ressort du texte d'incrimination. Ainsi, l'article 121-3 du code pénal indique et détermine la nature de la faute en fonction de la nature de l'infraction. Cet article dispose que les crimes sont toujours intentionnels.
De plus, il pose le principe selon lequel les délits nécessitent une faute intentionnelle pour être caractérisés, mais il indique dans l'alinéa suivant l'existence d'une exception, à savoir qu'il y aura délit, même sans faute intentionnelle, dès lors que la loi ou le règlement le prévoit. Les alinéas 3 et 4 sont relatifs à cette exception. L'article 121-3 du code pénal se situe au titre 2 de celui-ci, intitulé « De la responsabilité pénale », à son chapitre premier relatif aux dispositions générales.
La faute d'imprudence peut être retrouvée en matière délictuelle et en matière contraventionnelle. Dans le domaine délictuel, la faute d'imprudence peut constituer une infraction lorsque le législateur le prévoit. Or, ceci a été jugé sévère, dans la mesure où elle permettait de sanctionner les décideurs publics, et notamment les maires, pour des équipements défectueux.
Ainsi, en 2000, le législateur est intervenu afin de modifier l'article 121-3 du code pénal.

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A propos de l'auteur :

pencil image Amandine F. Etudiante en master
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Université Montesquieu BORDEAUX 4

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