La cyber-concurrence déloyale

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   08/12/2005   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Hyperliens et concurrence déloyale. La cyber concurrence déloyale, extension moderne de l'article 1382 du code civil Sommaire I. LES CYBER COMPORTEMENTS ...»

Extrait du sommaire : «Les cyber comportements fautifs . Copie servile de site internet . Concurrence déloyale et nom de domaine . La compléxite technique et procédurale de la cyber concurrence déloyale . Les conditions de...»

Le contentieux international de la concurrence déloyale dans la jurisprudence récente

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « difficulte et ce, tout particulierement quand la concurrence deloyale pretendue s une des premieres decisions notables s'agissant des << cyber-delits >>, rendue ...»

Extrait du sommaire : «La compétence des tribunaux français en cas de pluralité de défendeurs. La caractérisation des demandes connexes. L'étendue de la compétence dérivée. La compétence des tribunaux français en...»

Marque et réseaux

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « limites à la liberté d'usage B- La marque et la cyber distribution 1 commun de la responsabilité 1- L'encadrement de l'action en concurrence déloyale 2- La ...»

Extrait du sommaire : «Protection de la marque par le réseau. La marque et les circuits traditionnels. La marque et la cyber distribution. La protection du réseau par la marque. La protection du réseau par le droit des marques . La protection du réseau...»

Quels sont les nouveaux problèmes posés par les propriétés intellectuelles ?

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   18/05/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « la propriété industrielle le droit de la concurrence déloyale. tant au niveau de la concurrence internationale qu systèmes a permis à des cyber-squatters d ...»

Extrait du sommaire : «La propriété intellectuelle et les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les droits d'auteur et Internet. Le droit des marques et Internet. La propriété intellectuelle et l'activité...»

La cybersurveillance des salariés : étude comparative aux Etats-Unis et en France

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Une étude comparative sur l importance de la cyber surveillance dans employeur pouvait raisonnablement croire à l existence d actes de concurrence déloyale. ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique des correspondances électroniques des salariés : illustration de deux modèles bien distincts. L'exploitation par l'employeur des réseaux informatiques et des messageries électroniques des...»

Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ?

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Étude de cas   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « on qui correspond à une concurrence deloyale envers les juste l'anteriorite en cas de concurrence. differents sites internet choisis (cyber commerce, sites de ...»

Extrait du sommaire : «La contrefaçon, approche globale. La contrefaçon. Impacts économiques et sociaux. Les acteurs de la lutte anti-contrefaçon. Organismes de lutte. Les sanctions. Approche sectorielle : le jouet. Initiatives de lutte des...»

Le Maroc aujourd'hui

Histoire & géographie   |   Géographie monde   |   Exposé   |   21/05/2002   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « de production, perturbations sociales, problèmes de parité monétaire, concurrence déloyale sur le Des centaines de cyber cafés se sont ouverts dans les ...»

Extrait du sommaire : «Une économie en développement. . Evolution des indicateurs macro-économiques. . Evolution sectorielle. . Un social de tous les contrastes. . De bons indices du développement. . Pour quelles réalités sociales?. ....»

Dossier : le e-commerce

Économie & marchés   |   E-commerce   |   Exposé   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « contrefaits grace à internet correspond à une concurrence deloyale. des prix plus bas que la concurrence ce qui l'opportunite d'un tel << cyber-marche >> et ...»

Extrait du sommaire : «Création et évolution du e-commerce. Définition du e-commerce. La diffusion rapide d'Internet. La croissance du e-commerce (évolution des chiffres d'affaires, nombre d'acheteurs). Principe et fonctionnement du e-commerce. Les...»

L'influence d'internet sur le recrutement

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Rapport de stage   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « salarie peut faire appel au tribunal pour concurrence deloyale. developpe donc une forme de concurrence entre les 2000), 10 outils cles du cyber recruteur, GO ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le recrutement ?. Problématique. Mon rôle au sein du cabinet de recrutement X. Les nouvelles technologies, l'entreprise et le recrutement . Comparaison avec le cabinet de recrutement X....»

Marketing de luxe et Internet

Marketing & marques   |   Marketing luxe   |   Mémoire   |   23/10/2009   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « hui de discerner des segments de cyber-consommateurs. Quant à la concurrence, le luxe ne s'en distributeurs non agrees est completement deloyale par rapport ...»

Extrait du sommaire : «Le média Internet. Profil de l'internaute en 2005. Internet, un marché en plein essor qui influence les comportements d'achat. Les spécificités du média Internet. L'industrie du luxe et ses consommateurs. Chiffres...»