La cyber-surveillance des salariés.
Extrait du sommaire : «Introduction de la cybersurveillance dans l'entreprise. Développement des NTIC. Les origines de la cybersurveillance. Sources de droit. Lois au niveau national. La loi au niveau international et européen. La ...»
Cour de Cassation chambre sociale, 17 Mai 2005, Philippe X. c/ Société Cathnet-Science
Extrait du sommaire : «La protection de la vie privée atténuée par une prérogative justifiée de l'employeur. L'existence d'une protection de la vie privée du salarié consacrée juridiquement. La possibilité d'une ingérence...»
La cybersurveillance
Extrait du sommaire : «Présentation générale . Définition de la cyber surveillance. Cyber risques et menaces pour l'entreprise. Conséquence : le recours à un dispositif de cyber surveillance. Le cadre juridique. Les limites de la cyber...»
Le courrier électronique. L'e-mail
Extrait du sommaire : «La valeur juridique du courrier électronique (e - mail). Une réalité juridique: une reconnaissance progressive d'un droit à la vie privée en milieu de travail. La nature équivoque du courrier électronique : les...»
La cybersurveillance des salariés : étude comparative aux Etats-Unis et en France
Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique des correspondances électroniques des salariés : illustration de deux modèles bien distincts. L'exploitation par l'employeur des réseaux informatiques et des messageries électroniques des...»
La réglementation des correspondances sur le lieu de travail : le règlement intérieur et charte informatique
Extrait du sommaire : «Le règlement intérieur et sa vocation normative des TIC . La charte informatique, un moyen préventif d'une utilisation raisonnable de l'outil informatique ....»
Les manifestations du pouvoir de contrôle de l'employeur en matière de correspondances
Extrait du sommaire : «L'impératif de contrôle de l'activité professionnelle . Fondements des prérogatives de contrôle : une légitimité incontestable. La sécurité informatique, entre préservation de la confidentialité...»
La lutte contre la cyber criminalité
Extrait du sommaire : «Le droit pénal matériel. Les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et systèmes. Les infractions informatiques. Les infractions se rapportant au contenu. Les autres...»
De l'impact des NTIC sur la Gestion des ressources humaines
Extrait du sommaire : «GRH, une fonction en pleine mutation : l'information et la communication au c'ur du métier. Evolution de la fonction RH et équilibre des rôles. Mise en place des NTIC par la direction des ressources humaines. Usage et...»
Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et l'exécution du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le recrutement. Présentation des nouveaux moyens de recrutement. L'évolution du cadre légal. Les NTIC rendent floue la notion de temps de travail et temps de repos. La remise en cause du droit au vrai repos. La difficulté de...»
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